La gestion d’une entreprise, depuis sa création jusqu’à la fin de son existence n’est pas toujours facile. Il y a donc besoin de s’entourer de personnes compétentes telles qu’un avocat en droit commercial. Ce dernier joue un rôle important aux côtés des entrepreneurs. De la rédaction des statuts à la représentation en justice, en passant par l’élaboration des contrats, …
Juridique
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La société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiées (SAS) sont deux formes de sociétés commerciales ayant des caractéristiques similaires. Après la création de votre entreprise, vous devez adopter l’un de ces statuts juridiques. Si le fonctionnement de la SARL est largement encadré par la loi, il faut noter que celui de la SAS est plus souple. …
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Tout comme les avis, les recommandations sont aussi des instruments juridiques de l’Union européenne. Actes non obligatoires, elles constituent une incitation pour les États membres à adopter un comportement donné. Mais à quoi correspondent-elles exactement ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Trouvez dans cet article, quelques informations utiles sur la recommandation en droit.
Recommandation en droit : c’est quoi ?
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Comme son nom l’indique, un contrat à durée indéterminée est un contrat dont la durée n’est pas fixée. Ce contrat de travail peut être résilié par une démission, un licenciement ou un abandon de poste. La rupture d’un CDI à l’initiative du salarié sans le respect de la procédure peut entraîner des conséquences spécifiques. Pour cela, il est important de …
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La tutelle est le procédé juridique le plus poussé de nos jours. Elle octroie une certaine protection aux personnes majeures qui sont dans l’incapacité de veiller sur leurs intérêts. Celles-ci seront alors représentées par des tuteurs qui se chargeront de certains actes de la vie civile.
D’autre part, ce sera au juge de définir les actes qui incombent aux majeurs …
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Vous ne voulez pas payer plus cher pour le RSI ?
Il ne peut plus y avoir d’erreurs répétitives de cette organisation, d’appels injustifiés, d’avis formels abusifs, d’erreurs de courrier… La santé de votre activité indépendante est menacée par ces nombreux échecs et vous ne pouvez plus travailler sereinement.
Pire encore, cela affecte votre qualité de vie et vous …
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En règle générale, les entreprises connaissent de poursuites judiciaires. Non seulement celles-ci coûtent énormément, mais elles invoquent beaucoup de temps. Par-dessus tout, elles pourraient nuire à votre réputation. Motif pour lequel, il vous incombe de rassembler les mesures nécessaires pour protéger votre firme des éventuelles poursuites judiciaires. Alors, quelles sont les mesures nécessaires ? Retrouvez les éléments de réponse au …
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Le choix de la forme juridique d’une entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs. La SARL est l’une des structures les plus populaires pour les entreprises en France, notamment en raison de sa flexibilité et de la protection qu’elle offre aux actionnaires. De nombreux entrepreneurs optent pour la SARL en raison des avantages qu’elle offre, notamment une responsabilité limitée …
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Le champ d’intervention des avocats en propriété intellectuelle est large. Vous aurez besoin de leurs conseils pour protéger ou défendre votre brevet, la marque de votre entreprise, votre logiciel ou encore vos droits d’auteur. Ceux-ci vous garantissent une protection optimale. Cet article vous apporte plus de détails sur le rôle des avocats en droit de la propriété intellectuelle.
Qu’est-ce que
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L’immobilier est un secteur sûr et rentable indépendamment de la région où vous êtes. Cependant, c’est un secteur qui requiert beaucoup de connaissances spécifiques. Un avocat spécialiste en droit immobilier est important pour réussir dans ce domaine ou régler des conflits.
Les avantages qu’offre un avocat spécialiste en droit immobilier
Un avocat spécialiste en droit immobilier vous sera très utile …
