Exploration des différents exemples de statuts d’association : Comment choisir le meilleur pour votre organisation ?
Porteur d’un projet à but non lucratif, vous ambitionnez de vous constituer en association ?…
Comment faire une facture certifiée conforme ?
Le 1er janvier 2018, la loi de finances de 2016 impose à la plupart…
Décision fiscale : quand refuser l’abattement peut être avantageux
Le paysage fiscal d'une entreprise est constamment en évolution, et les contribuables cherchent toujours…
Pourquoi faire la publication de l’annonce légale en ligne ?
Lorsque l'on évoque l'annonce légale, une image poussiéreuse de piles de papiers, de délais…
Comment répartir les parts d’une entreprise ?
Pour les partenaires fondateurs d'une entreprise, la répartition correcte des actions est délicate. Après…
Quel statut pour faire de la vente en ligne ?
Aujourd'hui, le marché du commerce électronique pèse plus de 100 milliards d'euros en France,…
Ce qu’il faut savoir sur le bulletin de paie d’un fonctionnaire
En France, les fonctionnaires restent considérés comme privilégiés par beaucoup, même si ces considérations…
Les droits et obligations de l’employeur concernant le contrôle médical
L’arrêt maladie d’un employé est impactant pour l’entreprise, notamment en termes de productivité et…
Pourquoi les entrepreneurs devraient faire appel à un avocat en droit commercial
La gestion d’une entreprise, depuis sa création jusqu’à la fin de son existence n’est…
Pourquoi SARL ou SAS ?
La société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiées (SAS) sont…
Qu’est-ce qu’une recommandation en droit ?
Tout comme les avis, les recommandations sont aussi des instruments juridiques de l’Union européenne.…
Comment démissionner d’un contrat à durée indéterminée ?
Comme son nom l'indique, un contrat à durée indéterminée est un contrat dont la…
Mise sous tutelle : fonctionnement
La tutelle est le procédé juridique le plus poussé de nos jours. Elle octroie…
Quel statut pour ne pas cotiser au RSI ?
Vous ne voulez pas payer plus cher pour le RSI ? Il ne peut…
Comment les entreprises peuvent se protéger contre les poursuites judiciaires
En règle générale, les entreprises connaissent de poursuites judiciaires. Non seulement celles-ci coûtent énormément,…
Pourquoi choisir la SARL ?
Le choix de la forme juridique d’une entreprise est une étape cruciale pour les…
Les avocats et la propriété intellectuelle, une relation privilégiée.
Le champ d’intervention des avocats en propriété intellectuelle est large. Vous aurez besoin de…
Pourquoi devriez-vous contacter un avocat spécialiste en droit immobilier ?
L’immobilier est un secteur sûr et rentable indépendamment de la région où vous êtes.…
