La tutelle est le procédé juridique le plus poussé de nos jours. Elle octroie une certaine protection aux personnes majeures qui sont dans l’incapacité de veiller sur leurs intérêts. Celles-ci seront alors représentées par des tuteurs qui se chargeront de certains actes de la vie civile.
D’autre part, ce sera au juge de définir les actes qui incombent aux majeurs …
Le chiffre d’affaires est l’indicateur le plus emblématique pour mesurer les performances d’une entreprise. Cependant, leur calcul et leur définition précis ne sont pas toujours aussi simples qu’ils le paraissent. Dans cet article, nous proposons de découvrir toutes les facettes couvertes par ce terme.
Au sens comptable, le chiffre d’affaires est le produit d’une entreprise. L’AC …
Le 1er janvier 2018, la loi de finances de 2016 impose à la plupart des entreprises d’utiliser un logiciel de facturation certifié. Mais que se passe-t-il vraiment ? Quelles sont les entreprises réellement touchées par cette nouvelle obligation ? Quelles sont les pénalités en cas de non-utilisation de logiciels certifiés ?
Le contrat de travail est un accord entre deux parties, l’employeur et l’employé qui peut être rompu comme tout autre contrat. Si la plupart des résiliations de contrat sont déclenchées unilatéralement, il peut arriver que les deux parties concernées décident d’un commun accord d’y mettre fin.
Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, il y a des documents qui …
L’arrêt maladie d’un employé est impactant pour l’entreprise, notamment en termes de productivité et de performance. Alors, que faire si un de vos salariés s’absente sans vous prévenir ou si vous doutez de la réalité de sa maladie ? Vous avez des droits et obligations en tant qu’employeur vis-à-vis de vos salariés.
L’immobilier est un secteur sûr et rentable indépendamment de la région où vous êtes. Cependant, c’est un secteur qui requiert beaucoup de connaissances spécifiques. Un avocat spécialiste en droit immobilier est important pour réussir dans ce domaine ou régler des conflits.
Un avocat spécialiste en droit immobilier vous sera très utile …
Aujourd’hui, le marché du commerce électronique pèse plus de 100 milliards d’euros en France, où 82 % des gens achètent en ligne . C’est pourquoi ce type de commerce séduit beaucoup de gens. Toutefois, pour lancer un site de commerce électronique, vous devez d’abord créer une entreprise et choisir un statut juridique. Ce choix n’est pas fait au hasard.
Trois …
Lorsque vous configurez une LLC, les frais SARL seront facturés dès que vous commencez votre activité.
La LLC ou la société à responsabilité limitée est une société constituée par les contributions des partenaires. Cette société sera gérée par un officiel appelé SARL Manager. Si vous développez bien votre entreprise, vous devrez payer des impôts sur vos revenus et vos cotisations …
Il ne peut plus y avoir d’erreurs répétitives de cette organisation, d’appels injustifiés, d’avis formels abusifs, d’erreurs de courrier… La santé de votre activité indépendante est menacée par ces nombreux échecs et vous ne pouvez plus travailler sereinement.
Pire encore, cela affecte votre qualité de vie et vous …
Pour ceux (temporaires ou permanents) intéressés par le travail indépendant, nous sommes maintenant à la recherche de travailleurs indépendants. C’est un statut que de plus en plus de gens choisissent lorsqu’ils viennent au Québec.
Il est considéré comme un travailleur indépendant lorsqu’il est indépendant et non pour quelqu’un d’autre. Vous facturerez un service à un …
Pour les partenaires fondateurs d’une entreprise, la répartition correcte des actions est délicate. Après un lourd fardeau émotionnel, cette question est stratégique et structurante pour une société : pouvoir de décision, répartition des richesses créées, relations entre partenaires, … C’est encore plus stratégique, car vous pouvez gérer une entreprise directement sur le mur, si elle n’est pas soigneusement réfléchie. Devrions-nous …
L’enregistrement de l’entreprise auprès du RCS
Ce n’est qu’une fois enregistrée que l’entreprise pourra jouir de la personnalité juridique. Toutefois, l’enregistrement implique l’exécution des procédures dans un centre de formalités commerciales (CFE), à moins que vous ne décidiez d’enregistrer votre entreprise en ligne est la dernière étape du processus de démarrage d’une entreprise. En fait, l’enregistrement complète le processus de …
