La durée légale du travail journalier en Suisse

La durée légale du travail journalier en Suisse

En Suisse comme dans tous les pays du monde, la réglementation du travail assure la sécurité des salariés. Elle leur évite notamment les fatigues chroniques, les maladies, les risques d’accidents de travail et leur crée un cadre favorable à l’épanouissement.

À priori simple à comprendre, la réglementation du travail en Suisse fait tout de même l’objet de grandes confusions. La durée légale de travail journalier est notamment l’un des sujets sur lesquels les travailleurs se trompent le plus souvent.

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Retour sur les fondements de la réglementation du travail en Suisse

En Suisse, les activités professionnelles sont réglementées par trois textes juridiques fondamentaux. Le premier est le Code des Obligations. C’est l’équivalent suisse du code du travail français. Fixant des règles générales, le code est complété par deux autres textes juridiques.

La Loi sur le Travail et ses ordonnances représente le complément majeur du Code des Obligations. Il est accompagné de conventions collectives. Il s’agit à proprement parler de conventions de cantons et de branches. Ces textes fixent les applications des règles suivant la spécificité de chaque branche d’activité.

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L’association de ces trois textes juridiques définissent la réglementation du travail en Suisse. Les règles établies dans ces fondements juridiques encadrent aussi bien le travail de jour que celui de nuit. Protection des travailleurs, durée de travail, temps de repos, tout est clairement prévu dans le droit suisse.

Durée légale de travail hebdomadaire : ce qu’il faut retenir

Comme dans tous les autres pays européens, la durée de travail hebdomadaire est réglementée en Suisse. Les standards légaux sont assez différents ici. C’est l’article 9 de la loi sur le travail qui défit le temps de travail maximal par semaine.

La limitation en vigueur est variable entre 45 et 50 heures. Le délai maximal de 45 heures est fixé pour les travailleurs qui exercent dans le secteur industriel, dans les bureaux et dans les commerces. La durée maximale de 50 heures s’applique aux travailleurs n’entrant pas dans cette catégorie.

La durée légale du travail journalier en Suisse

Aussi, la semaine de travail doit porter sur 5,5 jours. Il est tout de même possible de l’étendre sur 6 jours sur la base d’un accord entre les travailleurs et les employeurs.

Durée légale de travail journalier : la règle à comprendre

En Suisse comme partout ailleurs, le travail journalier fait aussi l’objet d’une limitation horaire. Les dispositions légales à ce sujet sont stipulées par l’article 10 de la loi sur le travail. Elle s’imposent aussi bien aux travailleurs de jour qu’aux travailleurs de nuit.

Pour rappel, le travail de jour au sens du droit suisse couvre toutes les activités effectuées entre 6 et 20 heures. Le travail du soir quant à lui s’étend de 20 à 23 heures. Les employeurs ont besoin d’une autorisation et de l’accord des travailleurs avant l’application du travail du soir en entreprise.

Qu’il exerce de jour ou de nuit, le travailleur doit travailler au plus 14 heures par jour en Suisse. Celle limitation horaire prend en considération le temps des pauses. Lorsque ceux-ci sont retirés du compte, le temps maximal de travail journalier tourne autour de 12 heures et demi.

L’essentiel à savoir sur les temps de pause et le repos pour les travailleurs en Suisse

En marge d’un temps de travail maximal par jour et par semaine, il est aussi important de bien saisi les règles qui encadrent les pauses. Elles doivent être de 15 minutes au moins lorsque la durée de travail est supérieure à 5, 5 heures. Lorsque cette dernière excède 7 heures, le temps de pause est de 30 minutes au moins.

Pour finir, une heure minimum de pause est exigée pour les temps de travail journalier de plus de 9 heures. Pour précision, les conventions de cantons et de branches peuvent apporter des précisions et un encadrement plus strict sur le temps de pause.

En plus de son temps de pause, le travailleur a droit à du temps de repos. Quotidiennement, le temps de repos légal est de 11 heures minimum. Il peut être raccourci à 8 heures dans la limite d’une fois par semaine. Pour finir, les travailleurs bénéficient d’au moins 35 heures de repos chaque semaine. Une demi journée de congé leur est également accordée pour les activités qui s’étendent sur plus de 5 jours par semaine.

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