Pièges médecin-conseil sécurité sociale : stratégies pour défendre ses droits
Lorsqu'on se retrouve face à un médecin-conseil de la sécurité sociale, l'expérience peut s'avérer…
Formule de politesse pour un avocat : comment s’adresser à lui ?
Lorsqu'il s'agit de s'adresser à un avocat, pensez à bien faire preuve de respect…
Valeur du point convention 66 : appréhender son rôle dans la revalorisation des salaires
Les négociations salariales dans le secteur associatif se basent souvent sur des grilles de…
Loi enregistrement conversation professionnelle : bonnes pratiques pour protéger vos droits sans violer la vie privée
Un salarié enregistre un entretien avec son manager sur son téléphone, sans prévenir. Il…
Comprendre monidenum avant de l’activer : ce que les notices officielles ne disent pas
Vous venez de créer votre société, le greffe vous envoie un courriel pour activer…
Devenir chauffeur Uber Eats en complément de la CAF : ce qu’il faut savoir
Cumuler une activité de livreur Uber Eats avec des prestations de la CAF est…
Prime pour médaille du travail : montant brut, net et charges sociales
La prime versée à l'occasion de la médaille d'honneur du travail n'a aucun fondement…
Comment une Compliance Staffing Agency sécurise votre croissance internationale ?
Une compliance staffing agency est une agence de recrutement spécialisée dans le placement de…
1235 3 Code du travail et barème Macron : jusqu’où pouvez-vous aller aux prud’hommes ?
Vous venez d'être licencié et vous estimez que le motif ne tient pas. Avant…
Emballage à domicile et Pôle emploi : que risquez-vous en acceptant une offre douteuse ?
On tombe sur l'annonce un soir, en scrollant les offres de France Travail ou…
Travail à domicile emballage d’échantillon : les signaux d’alerte qui doivent vous freiner
Vous avez repéré une annonce proposant d'emballer des échantillons depuis chez vous, contre rémunération,…
Réaliser une facture certifiée conforme facilement et sans erreur
Le 1er janvier 2018, la loi de finances de 2016 impose à la plupart…
Pourquoi MonIdenum devient incontournable pour les démarches administratives en ligne ?
MonIdenum est le service d'authentification gratuit proposé par le Conseil national des greffiers des…
Déplacement professionnel : critères et définition, tout savoir en pratique !
Un salarié envoyé en mission en dehors de son lieu de travail habituel reste…
Prime en fin de CDD : ce que doit absolument mentionner votre bulletin de paie
1 500 euros peuvent transformer une sortie de contrat en champ de bataille juridique.…
Les meilleures sources pour consulter le chiffre d’affaires d’une entreprise
Dire que le chiffre d'affaires règne en maître sur les bilans d'entreprise n'est pas…
Comment rompre un CDD d’un commun accord ?
Le contrat de travail est un accord entre deux parties, l’employeur et l’employé qui…
Article L1232-2 du Code du travail : explication de l’article de loi
Le licenciement pour motif personnel diffère du licenciement pour des motifs économiques, car il…
Loi martiale en France : nom, définition et origine
La Constitution française ne mentionne jamais le terme « loi martiale ». Pourtant, cette…
Comprendre la réglementation de l’horaire 5×8 en entreprise
L'horaire de travail 5x8, adopté par de nombreuses entreprises, consiste à répartir les heures…
Fermeture administrative : qui peut décider ?
Un arrêté préfectoral suffit à suspendre l’activité d’un établissement, parfois sans préavis, sur la…
Réunions CSE : une organisation efficace au service des enjeux
Un ordre du jour de réunion CSE, une fois transmis aux membres, ne peut…
Licenciement faute grave chômage, quand consulter un avocat pour ne pas rater les délais ?
1 an. C'est le délai qui sépare un salarié licencié pour faute grave d'une…
Stratégies efficaces pour réussir sa levée de fonds avec succès
Une levée de fonds n'est pas un simple passage obligé : c'est souvent le…
Formulaire de rupture de contrat d’apprentissage : les mentions obligatoires à ne pas oublier
On reçoit régulièrement des formulaires de rupture de contrat d'apprentissage renvoyés par les OPCO…
How Tokazavialuz Ltd Group Work : arnaque organisée ou montage légal ?
Le registre du commerce britannique répertorie Tokazavialuz Ltd Group parmi des milliers d'entités affichant…
Droit salaire : Mon employeur peut-il le réduire ? Ce que dit la loi
Une fiche de paie amputée du jour au lendemain, ce n'est pas un simple…
Exonérations de charges pour travailleurs handicapés : droits et démarches
En France, l'intégration des travailleurs handicapés au sein du marché du travail s'accompagne de…
Publier sereinement en respectant toutes les formalités légales
Une simple publication peut coûter cher. Un oubli, une mention mal rédigée, et c'est…
Peut-on être réembauché après licenciement pour faute grave par le même employeur ?
Un salarié licencié pour faute grave n'est pas frappé d'une interdiction légale de réembauche…
La loi la plus ignorée en france et les raisons de son oubli
En France, malgré un arsenal législatif dense et souvent rigoureux, certaines lois peinent à…
Contrats en France : focus sur les trois formes essentielles
Un contrat de travail, ce n'est jamais juste une signature. C'est une pièce qui…
Le meilleur statut à choisir pour démarrer la vente en ligne
Cent milliards d'euros : c'est la masse que pèse aujourd'hui le commerce électronique en…
Choisir un statut d’indépendant sans payer de cotisations RSI
La perspective de payer pour le RSI vous donne des sueurs froides ? Vous…
Répartir les parts d’une entreprise : méthodes et conseils clés
Distribuer les parts d'une société n'est pas une formalité anodine. Cette étape, souvent chargée…
Ce qu’il advient de l’argent d’une entreprise en faillite
Fin de partie pour une société : l'argent ne disparaît pas dans un trou…
Pourquoi les avocats jouent un rôle clé en propriété intellectuelle
Un logo griffonné sur un coin de table, une mélodie née d'une insomnie, un…
Entrepreneurs : comment l’Institut national de la propriété intellectuelle sécurise vos idées ?
En France, déposer une idée ne suffit pas à obtenir une protection juridique. Seuls…
Éthique numérique : enjeux et principes à connaître pour préserver notre société
Un algorithme peut aussi refuser un prêt bancaire sans qu'aucun humain n'ait à s'expliquer.…
Travailler 3h par jour : la légalité de cette pratique en question
La réduction drastique du temps de travail quotidien est une idée qui séduit de…
Incoterms 2025 : nombre total et explication
En 2025, le monde du commerce international se prépare à adopter une nouvelle série…
Normes internationales : tout savoir sur leur importance et leur impact
Un simple certificat ISO ouvre l'accès à certains marchés internationaux, là où son absence…
Quels sont les droits de chaque adhérent CGOS ?
Le Comité de Gestion des Œuvres Sociales des Établissements Hospitaliers Publics (CGOS) joue un…
Projet de loi 59 : les points clés de cette nouvelle législation
Un texte de loi qui chamboule les lignes du droit du travail ne surgit…
Droit commercial en Irlande : lois et réglementations à connaître
L'obligation d'enregistrement au Companies Registration Office s'applique, y compris aux sociétés étrangères décidées à…
Sont payées les pauses de 20 minutes au travail : rémunération et droits
Six heures de travail d'affilée, c'est la frontière tracée par la loi française :…
Abus de pouvoir : les clés pour prouver efficacement
Refuser de restituer des clés à un locataire, un collègue ou un partenaire peut…
Création entreprise : démarches administratives à suivre en France
En France, une demande d'immatriculation peut être refusée pour une simple erreur d'adresse ou…
Circulaire juridique : l’opposabilité d’une circulaire en France
Les chiffres ne mentent pas : depuis le 1er janvier 2021, toute circulaire ou…
Enveloppe A5 pour permis : pourquoi et comment l’utiliser efficacement ?
L'enveloppe A5 pour permis est devenue un outil indispensable pour quiconque souhaite conserver en…
