Incoterms 2025 : nombre total et explication

En 2025, le monde du commerce international se prépare à adopter une nouvelle série d’Incoterms, les règles standardisées régissant les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans les transactions internationales. Ces termes, mis à jour régulièrement par la Chambre de Commerce Internationale, visent à refléter les évolutions du commerce global et à faciliter les échanges en clarifiant les obligations de chacun.

Le nombre total d’Incoterms pour 2025 reste à confirmer. Chaque terme définira précisément qui, entre l’acheteur et le vendeur, supporte les coûts et les risques de transport, de livraison et d’assurances. Ces clarifications sont majeures pour éviter les litiges et pour favoriser des transactions internationales fluides et transparentes.

A voir aussi : Les grands principes de la jurisprudence en droit français

Les bases des Incoterms 2025

Les Incoterms 2025, développés par la Chambre de Commerce Internationale, sont un ensemble de règles standard définissant les droits et obligations des parties à un contrat d’achat ou de vente de marchandises. Ces termes facilitent les transactions d’achat et de vente à l’international en clarifiant les responsabilités de chaque partie.

Les Incoterms déterminent précisément qui, entre l’acheteur et le vendeur, supporte les coûts et les risques liés au transport, à la livraison et aux assurances. Cela permet de minimiser les litiges et de rendre les transactions plus fluides.

A lire aussi : Les clés pour choisir le statut juridique idéal pour votre entreprise

Principaux Incoterms 2025

• EXW (Ex Works) : Le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur dans ses propres locaux ou dans un autre lieu convenu.
• FCA (Free Carrier) : Le vendeur transporte les marchandises jusqu’au terminal convenu avec l’acheteur et s’occupe du dédouanement à l’exportation.
• DPU (Delivered at Place Unloaded) : Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque les marchandises, déchargées, sont mises à la disposition de l’acheteur au lieu spécifié.
• DAP (Delivered at Place) : Le vendeur a rempli son obligation lorsque les marchandises, prêtes à être déchargées, sont mises à disposition de l’acheteur.
• CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur conclut un contrat de transport pour l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination spécifié, paie les frais associés et organise le dédouanement à l’exportation.
• CIP (Carriage and Insurance Paid To) : Le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’au lieu de destination spécifié. Le transfert de risque se fait au premier transporteur lors de la livraison des marchandises.
• DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur a rempli son obligation s’il met les marchandises à disposition de l’acheteur au lieu spécifié dans le pays de l’acheteur, après dédouanement et paiement des taxes à l’importation.

Ces termes sont conçus pour s’adapter à tous les modes de transport. Ils permettent aux entreprises de choisir l’Incoterm le plus adapté à leur transaction, en fonction des responsabilités qu’elles souhaitent assumer.

Les Incoterms pour tous les modes de transport

La flexibilité des Incoterms 2025 s’étend à tous les modes de transport, qu’il s’agisse de maritime, aérien, routier ou ferroviaire. Pour chaque mode, les règles définissent avec précision les responsabilités des parties.

• EXW (Ex Works) : Le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur dans ses locaux. L’acheteur assume tous les frais et risques à partir de ce point.
• FCA (Free Carrier) : Le vendeur livre la marchandise au transporteur choisi par l’acheteur, après avoir accompli les formalités de dédouanement à l’exportation.
• DPU (Delivered at Place Unloaded) : Le vendeur livre la marchandise déchargée au lieu de destination spécifié. Le transfert de risque se fait une fois les marchandises déchargées.
• DAP (Delivered at Place) : Le vendeur livre la marchandise prête à être déchargée au lieu de destination convenu. Les risques sont transférés à ce moment-là.
• CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur paie le transport jusqu’au lieu de destination spécifié. Le risque est transféré à l’acheteur au moment de la remise des marchandises au premier transporteur.
• CIP (Carriage and Insurance Paid To) : Le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’au lieu de destination spécifié. Le transfert de risque s’effectue au premier transporteur.
• DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur livre la marchandise après avoir payé tous les frais de transport, de dédouanement et de taxes d’importation. L’acheteur n’assume aucun risque jusqu’à ce point.

Cette diversité de termes permet aux entreprises de choisir l’option la plus adaptée à leurs besoins spécifiques, en fonction des responsabilités qu’elles souhaitent assumer en matière de coûts et de risques. Pour un choix éclairé, chaque entreprise doit examiner attentivement ses propres capacités logistiques et les exigences réglementaires des pays de destination.

Les Incoterms pour le transport maritime

Le transport maritime requiert des Incoterms spécifiques en raison des particularités de ce mode de transport. La Chambre de Commerce Internationale a ainsi développé quatre Incoterms dédiés à la navigation maritime : FAS, FOB, CFR et CIF.

• FAS (Free Alongside Ship) : Le vendeur transporte les marchandises jusqu’aux quais du port du pays de départ convenu avec l’acheteur. Les obligations du vendeur incluent le dédouanement à l’exportation des marchandises.
• FOB (Free On Board) : Les obligations du vendeur prennent fin lorsque les marchandises sont chargées sur le pont du navire. L’acheteur assume les risques et coûts à partir de ce moment.
• CFR (Cost and Freight) : Le vendeur paie les coûts et les frais de transport pour livrer les marchandises au port de destination. Toutefois, la responsabilité est transférée à l’acheteur dès que les marchandises sont chargées sur le navire.
• CIF (Cost, Insurance and Freight) : En plus des obligations de CFR, le vendeur doit souscrire une assurance maritime couvrant les risques jusqu’au port de destination. Les obligations du vendeur prennent fin lorsque les marchandises ont été déchargées du pont au port de destination.

Ces Incoterms sont majeurs pour les transactions impliquant de longues distances et de grandes quantités de marchandises. Pour une gestion efficace, les entreprises doivent évaluer les coûts et les risques associés à chaque terme, en fonction de leurs capacités logistiques et des exigences réglementaires des pays de destination.

En utilisant ces Incoterms, les entreprises peuvent clarifier les responsabilités et minimiser les risques de litiges. Adopter les Incoterms adaptés permet de sécuriser les transactions et d’optimiser la chaîne d’approvisionnement maritime.

Comment choisir le bon Incoterm pour votre entreprise

Le choix du bon Incoterm dépend de plusieurs facteurs déterminants. Considérez tout d’abord les obligations du vendeur et de l’acheteur. Par exemple, avec l’Incoterm EXW (Ex Works), le vendeur met la marchandise à disposition dans ses propres locaux, tandis que l’acheteur prend en charge tous les frais et risques de transport. À l’inverse, avec DDP (Delivered Duty Paid), le vendeur assume les coûts, risques et formalités douanières jusqu’à la destination finale.

Analyse des risques et coûts

Prenez en compte le transfert des risques. Les Incoterms tels que CPT (Carriage Paid To) et CIP (Carriage and Insurance Paid To) stipulent que les risques sont transférés dès que les marchandises sont remises au premier transporteur, bien que le vendeur paie les frais jusqu’à la destination. L’évaluation des coûts de transport et d’assurance est aussi clé pour ces Incoterms.

Modes de transport et formalités douanières

Le mode de transport influence le choix de l’Incoterm. Par exemple, pour le transport maritime, des termes comme FOB (Free On Board) et CIF (Cost, Insurance and Freight) sont appropriés. Pour les autres modes de transport, privilégiez des Incoterms comme FCA (Free Carrier) ou DPU (Delivered at Place Unloaded).

Détermination de la destination finale

La destination finale et les exigences douanières locales jouent un rôle fondamental. Par exemple, avec FCA, le vendeur doit s’assurer que les marchandises sont dédouanées à l’exportation. Pour DDP, le vendeur gère aussi les formalités d’importation. Sélectionnez l’Incoterm en fonction des capacités logistiques de votre entreprise et des spécificités du pays de destination.