Le chef d’entreprise a une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il est donc responsable des conditions d’accueil sur un chantier et doit mettre à leur disposition des vestiaires, espaces de restauration et installations d’hygiène (lavabos, WC, douches). Ces installations garantissent la propreté et le bien-être de ses salariés.
Plan de l'article
Les obligations des employeurs en matière de bases vie de chantier et installations d’hygiène
Si l’entreprise compte au moins un salarié, l’employeur est tenu de mettre à la disposition du personnel des équipements adaptés. Ainsi, leur type et leur nombre dépendent de la durée des travaux, du nombre d’opérateurs et des nécessités et contraintes spécifiques du chantier.
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Le Code du travail prévoit une base commune de règles à respecter quelle que soit la durée du chantier, comprenant des installations d’hygiène aérées, éclairées et chauffées, mais aussi tenues en état de propreté constant. Des aménagements sont possibles pour les chantiers de moins de 4 mois, si ces installations de bases ne sont pas adaptées à la réalité du chantier. Par exemple, des véhicules de chantier spécialement aménagés, un local ou un emplacement offrant au moins des conditions équivalentes peuvent être utilisés.
Les équipements sanitaires sur un chantier
Les WC
L’accès des salariés à des toilettes est obligatoire quelle que soit la durée du chantier. Des toilettes doivent être présentes sur les chantiers à raison d’un cabinet et d’un urinoir pour 20 hommes et de 2 cabinets pour 20 femmes, équipés d’une poubelle basculante. Ces WC doivent être non mixte, séparés des autres locaux, équipés de chasse d’eau et de papier toilette, aérés et chauffés. Ils doivent être tenus propres et désinfectés. Caux Loc Services vous propose une offre de location de WC de chantier adaptée aux spécificités de nombreux sites.
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Les lavabos
Les salariés doivent disposer d’une quantité suffisante d’eau potable pour assurer leur propreté individuelle. Ainsi, des lavabos à température réglable doivent être installés sur le chantier à raison d’un pour 10 travailleurs minimum, avec des moyens de nettoyage et séchage.
Les douches
Si les travaux sont insalubres ou salissants (travaux au jet de sable, travaux exposant aux poussières d’amiante, au plomb, etc.), la présence de douches est obligatoire. La température de l’eau doit être réglable et les douches doivent être maintenues propres.
Les vestiaires
Des vestiaires doivent être installés dans un local dédié, isolé des espaces de travail et de stockage. Ils doivent être éclairés, chauffés en hiver, aérés, propres et équipés de sièges. Chaque ouvrier doit avoir accès à une armoire individuelle à double compartiment, verrouillable et ininflammable.
Pour un chantier de moins de 4 mois, lorsque l’espace disponible et trop exigu, des patères peuvent remplacer les armoires.
Les installations de restauration
Si les employés prennent leur repas sur le chantier, ils doivent avoir un local de restauration à leur disposition. Il doit être équipé de sièges et tables en nombre suffisant, d’un robinet d’eau potable pour 10 usagers, d’un moyen de conservation et de réfrigération des aliments et boissons et d’équipements permettant de réchauffer les plats, comme un micro-ondes.
Si les salariés prennent leur repas au restaurant, chez eux ou dans l’entreprise, le local n’est pas obligatoire.
