Connaître la situation financière, l’historique des changements de direction, l’effectif d’une entreprise et bien d’autres encore est utile. Ces informations permettent aux entreprises B to B de cibler les entreprises à démarcher, entre autres. Pour avoir accès à ces informations, vous pouvez compter sur Pappers.
Plan de l'article
Zoom sur l’information légale des entreprises
De nombreux documents permettent de connaître l’identité d’une entreprise et la nature de ses activités. Des informations cruciales comme le résultat net, le chiffre d’affaires, les numéros Kbis et RCS, et bien d’autres encore. Toutes ces informations doivent être accessibles par tout le monde. Et chaque entreprise est tenue de déposer les documents auprès du greffe du Tribunal de commerce. L’ensemble des informations doit être parfaitement à jour.
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L’information légale des entreprises rassemble un très grand nombre de documents et d’informations essentielles. Outre les informations sur l’identité de l’entreprise, il y a les informations relatives au statut de l’entreprise et les différentes modifications qui y ont été apportées. Changement de siège social, nomination et changement de dirigeants, procès-verbaux…sont autant de documents accessibles gratuitement dans l’information légale des entreprises.
Où consulter l’information légale des entreprises
Pappers est une plateforme spéciale où vous pouvez consulter gratuitement l’information légale sur les entreprises qui vous intéressent. Pappers rassemble sur son serveur plus de 30 millions de documents indexés sur 22 millions entreprises. Vous pouvez également y avoir accès à 7 millions de dirigeants d’entreprises. Toutes les données relatives à ces entreprises, dirigeants et documents sont référencées selon un certain nombre de critères.
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Pour vous donner un exemple simple : vous avez besoin de connaître les dirigeants d’entreprises de moins de 30 ans dans le département de l’Aisne. Sur la page du site dédiée à la recherche de dirigeants, vous avez juste à utiliser ces filtres, le moteur de recherche de Pappers vous donne la liste des dirigeants référencés sur son site. Mais ces trois filtres ne sont pas représentatifs des filtres que vous pouvez utiliser.
Pour affiner vos recherches, vous pouvez utiliser des filtres tel le domaine d’activité, Convention collective, Statut RCS, chiffres d’affaires, etc. Vous pouvez utiliser toutes ces fonctionnalités, et plus encore, avec toutes les informations et documents disponibles sur le site de Pappers. Pappers n’est bien sûr pas le seul site où vous pouvez consulter l’information légale des entreprises. Selon les informations dont vous avez besoin, vous pouvez consulter les sites infogreffe et INPI.
Quelques exceptions en matière d’information légale
Les informations rendues public par le greffe du tribunal de commerce ne sont pas toujours exclusives. Les entreprises et sociétés ont le droit de limiter l’accès du public à certaines informations dont les comptes annuels et les comptes de résultat. Dans ce cas, la Banque de France, les autorités judiciaires et les différentes administrations seules ont accès à ces informations.
Notez également que les SCI et les entreprises individuelles ne sont pas obligées de déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de Commerce. Bien sûr, toutes les informations qui sont classées confidentielles par l’entreprise seront gardées par l’entreprise.
