L’épargne salariale est à la base un système collectif d’épargne auquel font recours certaines entreprises. Elle encourage l’épargne à long terme en offrant des avantages fiscaux et sociaux aux bénéficiaires. Aussi, elle est un moyen qu’utilisent les entreprises pour associer leurs salariés aux bénéfices qu’engendrent leurs activités. Qui peut bénéficier de ce système ? Si vous vous posez déjà cette question pour déterminer votre éligibilité, vous êtes au bon endroit. Retrouvez dans la suite de cet article, l’essentiel à savoir à ce sujet.
Plan de l'article
L’épargne salariale : Un système dont peuvent bénéficier les salariés
IL n’est plus un secret pour personne que la majorité des français subissent une baisse de pouvoir d’achat une fois à la retraite. Pour contrer ce phénomène, l’État français a rendu souples, flexibles et un peu plus durables les nouveaux plans d’épargne retraite. Ce résultat obtenu est le fruit de loi Pacte et la réforme de l’épargne salariale. Grâce aux efforts des autorités, tout salarié est aujourd’hui en mesure de bénéficier de ce système. La seule condition d’éligibilité est que le salarié dispose d’au moins 3 mois comme ancienneté dans l’entreprise. Toutefois, sans aucune contrainte, le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) sont accessibles aux salariés qui travaillent :
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- Sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- Sous contrat à durée déterminée (CDD) ;
- Sous un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
- À temps plein ou partiel.
Par ailleurs, les salariés dont le contrat de travail est suspendu peuvent aussi bénéficier des dispositifs PEE et PERCO.
L’épargne salariale : Un système dont peuvent bénéficier les dirigeants, les chefs d’entreprise ou les travailleurs non-salariés
L’épargne salariale n’est pas réservée qu’aux salariés. En effet, il est bien possible que les non-salariés bénéficient aussi de ce système collectif d’épargne. Cela est toujours l’œuvre de la loi Pacte. Pour être plus explicite, cette loi autorise les entreprises qui comptent entre 1 et 250 salariés à mettre en place un dispositif d’épargne salariale. Pour déterminer l’effectif, on se base sur la moyenne du nombre de salariés engagés tout au long de chacun des 12 mois de l’année civile précédente. Aucun des dirigeants non-salariés, des mandataires sociaux, des associés n’ayant pas un contrat de travail ou des conjoints collaborateurs pacsés n’est pris en compte dans ce calcul.
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Ainsi, lorsque le seuil d’un salarié est franchi, les chefs d’entreprise, les dirigeants ou les travailleurs non-salariés acquièrent les mêmes droits en ce qui concerne l’épargne salariale. Ce qui leur donne la possibilité de percevoir leurs primes de participation et d’intéressement et de les placer sur le plan d’épargne salariale.
L’épargne salariale : Un système dont peuvent bénéficier les anciens salariés
Il est aussi possible de bénéficier aujourd’hui de l’épargne salariale à titre individuel. En effet, lorsqu’un salarié quitte son entreprise alors qu’il était bénéficiaire des PERCO, il est en droit de continuer à jouir de son épargne salariale. Il peut opter pour une conservation de cette dernière. Dans ce cas, il prend en charge les frais de tenue de compte. Il peut aussi faire le transfert de son épargne salariale vers un nouvel employeur. De même, il peut effectuer le déblocage de celle-ci.
