Vous êtes chef d’entreprise employant 300 salariés ou plus ? Vous devez savoir que vous êtes tenu de produire un bilan social que vous devez soumettre au comité social et économique (CSE). Il s’agit du rapport de l’évaluation des actions sociales de votre entreprise sur une période de 3 ans. Quelles sont les données à intégrer dans le bilan social ? Pour le savoir, lisez ce qui suit.
Plan de l'article
- Premier élément : l’emploi
- Deuxième élément : rémunération et charges accessoires
- Troisième élément : santé et sécurité au travail
- Quatrième élément : autres conditions de travail
- Cinquième élément : formation
- Sixième élément : relations professionnelles
- Septième élément : autres conditions de vie relevant de l’entreprise
Premier élément : l’emploi
Le premier élément soit le premier chapitre d’un bilan social porte sur l’emploi. Dans ce chapitre, certains indicateurs doivent être retrouvés. Il s’agit notamment de l’effectif des salariés, du nombre de salariés, du nombre de contrats de travail, etc.
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L’effectif des salariés doit être réparti par mois et par type de contrat, par tranche d’âge et par sexe. Quant au nombre de salariés, il est classé par statut (cadre ou non-cadre), par mois et par sexe.
Au nombre de contrats de travail, vous ajoutez aussi le nombre de licenciements et de démissions qui ont été établis par mois. Vous devez également mentionner dans votre bilan social le nombre d’absentéismes pour diverses raisons à savoir maternité, congés, etc.
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Deuxième élément : rémunération et charges accessoires
Le deuxième chapitre de votre bilan social porte sur la rémunération et les charges accessoires. Ce chapitre traite du montant des rémunérations de même que de la hiérarchie des rémunérations, c’est-à-dire les pourcentages d’augmentation par catégorie de salariés. Vous devez également préciser ici le mode de calcul des rémunérations.
En ce qui concerne les charges accessoires, il s’agit des avantages sociaux par catégorie de salariés et des réserves de participations. Ces dernières regroupent la charge salariale globale et la participation financière des salariés.
Troisième élément : santé et sécurité au travail
Santé et sécurité au travail sont l’intitulé du troisième chapitre du bilan social d’entreprise. On y retrouve le nombre d’accidents de travail et de trajet ainsi que leur taux de fréquence. Vous pouvez aussi faire la répartition de ces accidents par éléments matériels.
Les données liées aux maladies professionnelles doivent aussi figurer dans ce chapitre. Pour cela, il vous faut mentionner le nombre et la dénomination des maladies professionnelles. La durée moyenne des absences liées aux accidents de travail et aux maladies professionnelles doit aussi figurer.
Si vous disposez d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, vous devez afficher leurs activités. Faites également part des dépenses que vous avez réalisées en matière de sécurité.
Quatrième élément : autres conditions de travail
Dans ce quatrième chapitre, il est question des autres conditions de travail des salariés dans l’entreprise. Vous devez donc inscrire dans votre bilan social sous ce chapitre la durée et l’aménagement du temps de travail, l’organisation et le contenu du travail. Les conditions physiques de travail, la transformation de l’organisation du travail, tout cela doit apparaître dans ce chapitre.
Les activités du médecin du travail doivent figurer dans cette partie du rapport. Sans oublier les dépenses effectuées par l’entreprise pour le compte de l’amélioration des conditions de travail.
Cinquième élément : formation
Dans ce chapitre qui est consacré à la formation professionnelle, indiquez le nombre d’heures de formation accordée ainsi que le nombre de salariés bénéficiaires. Faites-le par catégorie de salariés. Mentionnez aussi le montant que vous avez débloqué pour ces formations.
Si vous en avez donné, signalez les congés formation. Le nombre de salariés ayant bénéficié de congés formation rémunérés ou non rémunérés, le nombre de contrats d’apprentissage conclus au cours des trois années…
Sixième élément : relations professionnelles
Pour illustrer cet avant-dernier chapitre de votre bilan social, vous allez enregistrer les évolutions relationnelles au sein de votre personnel. Il s’agit en effet de l’évolution du nombre d’employés par sexe et par catégorie. Le nombre de salariés de nationalité étrangère recruté ainsi que le nombre de stagiaires et de salariés handicapés recruté.
Les représentants du personnel et délégués syndicaux ainsi que leurs activités doivent figurer ici. Vous pouvez aussi y noter l’information et la communication au sein de l’entreprise.
Septième élément : autres conditions de vie relevant de l’entreprise
Les données à mettre dans ce chapitre vont varier en fonction de la spécificité de chaque entreprise et de son secteur d’activité. Vous pouvez par exemple mettre en exergue les activités sociales menées par l’entreprise durant la période des 3 ans.
Par ailleurs, pour un bon bilan social, il serait bien de détailler au niveau de chaque chapitre, les actions menées pour l’amélioration des chiffres présentés.
