Les primes et indemnités des agents de maîtrise en France

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Vous êtes en France et vous êtes intéressés par le métier d’agent de maîtrise ? Cela démontre une grande ambition de votre part. Situé à mi-chemin entre le statut d’employé et de cadre, l’agent de maîtrise a un rôle prestigieux au sein d’une entreprise. Mais avant de vous embarquer dans ce secteur, n’est-il pas normal de vous renseigner sur les primes et indemnités dont vous pouvez bénéficier ? C’est justement ce que cet article propose de vous présenter.

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Étant donné que le métier d’agent de maîtrise nécessite une responsabilité particulière, le travailleur bénéficie de la nouvelle bonification indiciaire. Cette prime se traduit par l’attribution de points d’indices majorés.

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Elle est même prise en compte à la retraite de l’agent. Dans ce cas, elle se traduit par le versement d’un supplément de pension. Ce dernier sera fonction du montant de la bonification et de sa durée de perception.

La fin du versement de cette prime intervient lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions qui lui ouvraient ce droit.

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Si l’agent de maîtrise est de la catégorie A, il peut se voir attribuer de 15 à 120 points majorés. S’il est de la catégorie B, le nombre de points d’indices majorés dont il peut bénéficier est de 10 à 30 points. Par contre, s’il fait partie de la catégorie C, il ne peut qu’espérer 10 à 20 points majorés.

L’Indemnité Horaire pour Travaux supplémentaires (IHTS)

Si l’agent de maîtrise a réalisé des travaux supplémentaires autorisés par les organes délibérants, il peut se voir attribuer des IHTS. Sans distinction de catégorie, tous les agents de maîtrise peuvent prétendre à l’IHTS en cas de travaux exceptionnels effectués à la demande de l’autorité. Néanmoins, le nombre maximum d’heures supplémentaires à réaliser est limité à 25 heures dans le mois.

Le taux horaire est établi en prenant exclusivement le traitement brut annuel sur la base de 1820 heures. Pour les heures de travail supplémentaires entre 7 heures et 22 heures, il est appliqué une majoration de :

  • 25 % pour les 14 premières heures ;
  • 27 % pour les heures suivantes.

Pour les heures de travail supplémentaires réalisées entre 22 heures et 7 heures (nocturne), il est appliqué une majoration de 100 %. Si les heures sont plutôt réalisées le dimanche ou un jour férié, la majoration est de 66 %.

L’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP)

L’agent de maîtrise dans l’exercice de ses fonctions peut bénéficier de l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures. C’est le conseil délibérant qui fixe un crédit global correspondant à un montant de référence fixé par arrêté ministériel. Ce montant est multiplié par le nombre théorique de bénéficiaires dans ses effectifs et peut être minoré par la collectivité.

Les montants de référence n’évoluent donc qu’en cas de parution d’un nouvel arrêté ministériel. Après consultation du comité technique paritaire, la délibération fixe les critères d’attribution. La simple appartenance à un grade éligible n’est pas suffisante pour prétendre percevoir l’IEMP. Il faut absolument remplir les critères fixés par l’assemblée.

L’autorité territoriale prend un arrêté fixant le taux individuel applicable à chaque agent. Cet arrêté, détermine le coefficient multiplicateur du montant de référence pouvant varier entre 0,8 et 3.

L’Indemnité d’Administration et Technicité (IAT)

Comme beaucoup d’autres corps de métiers, l’agent de maîtrise peut être éligible à l’indemnité d’administration et technicité. Le conseil délibérant fixe chaque année un crédit global calculé en multipliant un montant annuel de référence dans la limite fixée par arrêté ministériel. Ce montant peut varier jusqu’à un coefficient multiplicateur pouvant atteindre 8. Il est ensuite multiplié par le nombre d’agents de maîtrise susceptibles de le percevoir et dont les catégories sont désignées par la délibération.

L’Indemnité Horaire pour Travail du Dimanche ainsi que des Jours Fériés (IHTDJF)

Tout agent de maîtrise appelé à assurer son service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures peut percevoir l’IHTDJF. Elle se perçoit par heure de travail effectif dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail. Le taux de l’indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés est fixé à 0,74 € de l’heure.

Il est important d’être au courant que le bénéfice de cette indemnité est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires. Il l’est même de toute autre indemnité attribuée au même titre.

L’Indemnité de Sujétions Spéciales (ISS)

En plus de l’IHTDJF, les agents de maîtrise peuvent aussi percevoir une indemnité de sujétions spéciales (ISS) pour compenser la pénibilité ou la dangerosité liée à leur travail. Cette indemnité est calculée en fonction des risques que prend chaque agent dans le cadre de son activité professionnelle.

Le montant de cette prime peut varier en fonction du poste occupé par l’agent et des conditions d’exercice du métier. Toutefois, il faut préciser que ce montant ne peut être inférieur à 5 % ni supérieur à 40 % du traitement annuel brut.

Il faut aussi noter que ces primes sont soumises aux impôts sur le revenu ainsi qu’à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Les cotisations sociales (cotisations vieillesse, maladie-maternité-invalidité-décès, allocations familiales) sont quant à elles calculées sur le montant total des primes perçues par l’agent.

Les agents qui bénéficient déjà d’un régime indemnitaire particulier ne peuvent pas prétendre au versement d’une ISS.

La Prime de Résultats (PR)

Au-delà d’IHTDJF et de l’ISS, les agents de maîtrise peuvent aussi bénéficier d’une Prime de Résultats (PR). Cette prime est attribuée en fonction des résultats obtenus par le service dans lequel travaille l’agent.

Le montant de la PR dépend donc des performances collectives du secteur, mais aussi du niveau hiérarchique occupé par l’agent. Les objectifs à atteindre sont fixés chaque année en début d’exercice pour permettre aux différents services de se mobiliser autour d’un projet commun.

Il faut bien souligner que cette prime n’est pas automatique : elle est soumise à un examen individuel des contributions effectives apportées au résultat final. Contrairement à l’IHTDJF et à l’ISS, la PR n’a pas une fréquence régulière : elle peut être versée annuellement ou pluriannuellement selon les règles établies au sein de chaque entreprise.

À noter que cette prime bénéficie d’un régime social favorable, avec notamment une exonération partielle ou totale des cotisations sociales et fiscales sur son versement. Toutefois, il faut préciser que ces exonérations ne s’appliquent qu’à certaines catégories d’agents selon leur statut professionnel.

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