Zoom sur l’installation de vidéosurveillance en entreprise

Les dirigeants d’une entreprise peuvent décider l’installation d’une vidéosurveillance sur leur lieu de travail et l’activer pendant les heures de travail. Oui, c’est bien un droit, même si ceci va à l’encontre du droit à la vie privée. Cependant, cette décision peut très bien être mise en place en respectant certaines règles. Faisons le point sur l’installation de vidéosurveillance en entreprise.

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Comment peut-on procéder à l’installation de ces caméras de surveillance ?

Rappelons que l’article L. 1121-1 du Code du travail interdit tout geste et acte pouvant affecter les droits des personnes et des libertés. Cependant, il est à rappeler quand même qu’un acte ou un geste, s’il est effectué, doit être justifié et correspondre à la finalité de l’exécution.

Ceci dit, la mise en place d’un système de vidéosurveillance peut très bien se faire si l’employeur respecte ce dernier point. Elle peut donc se faire si elle entre dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes. Il est à rappeler également que pour l’installation des caméras de surveillance, l’employeur doit consulter le Comité Social et Économique ou les représentants du personnel de l’entreprise.

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L’employeur devrait également assurer un bon équilibre entre le respect des droits de ses employés et l’atteinte à la vie privée. Oui, il ne peut pas se permettre une surveillance excessive en installant des caméras où il veut.

Où peut-on installer ces caméras ?

La notion de surveillance excessive peut être différente du côté de l’employeur et de l’employé. Cependant, l’employeur devra faire en sorte pour ne pas tomber dans cette surveillance excessive tout en assurant la sécurité des biens et des personnes dans le local de son entreprise. Les caméras devraient être placées aux entrées et sorties des bâtiments, aux voies de circulation, au niveau des issues de secours et aussi aux endroits où les produits ou matières premières sont rangés.

L’employé ne peut donc pas installer une caméra devant les employés pour surveiller leurs faits et gestes. Ceci ne pourra se faire que dans certains cas rares comme pour la surveillance d’un employé qui manipule de l’argent ou des biens de valeur ou pour la surveillance d’un employé qui est exposé à un risque particulier pour l’exécution de son travail. Peu importe la situation et la finalité de cette installation, l’employeur n’a pas le droit d’installer des caméras de surveillance dans les toilettes. Il n’a pas non plus le droit de filmer ses collaborateurs pendant leurs heures de pause et de repos.

Qu’en est-il de l’installation des caméras dans les locaux accueillant le public ?

Par souci de la sécurité de ses biens et de ses employés, l’employeur peut avoir envie d’installer des caméras dans les zones accueillant le public, comme dans le parking. Ceci peut très bien se faire, mais l’employeur devra se plier aux articles L-251-1 et suivants du Code de la Sécurité intérieure. Autrement dit, l’employeur devra avoir un accord de la préfecture pour cette installation. Il devra également informer par affichage le public, notamment les visiteurs, les clients et les salariés de la présence des caméras dans ces lieux. Pour les informer, vous pouvez utiliser les panneaux qu’on retrouve sur https://www.seton.fr/panneaux-pictogrammes/panneaux-pictogrammes-information/panneaux-videosurveillance-alarme-securite.

L’obligation d’informer

Une fois le système de vidéosurveillance mis en place, l’employeur devra en informer ses employés. C’est une obligation. Pour les informer, l’employeur peut le faire individuellement, collectivement, oralement ou par écrit. L’idéal serait de faire une réunion d’information et de confirmer cette installation par un écrit.

Si l’employeur omet d’informer ses employés de la présence de ces caméras, il ne pourra pas utiliser les enregistrements vidéo obtenus devant la justice. Il ne pourra pas non plus les utiliser pour justifier une sanction ou un licenciement. Dans ce cas, on considère ces vidéos comme des preuves illicites et déloyales.

Notez toutefois que l’employeur peut se permettre d’utiliser ces preuves si un salarié l’attaque en justice pour abus de confiance à l’encontre de son employeur.

Le visionnage des enregistrements

Tout le monde ne peut pas courir dans le bureau du responsable pour visionner les enregistrements obtenus par les vidéos de surveillance. En effet, seules les personnes habilitées et concernées peuvent les consulter. Lors de la mise en place de ce système de vidéosurveillance aussi, l’employeur devra déterminer la durée de conservation des enregistrements. Il ne peut pas les garder plus d’un mois, sauf s’il y a une procédure disciplinaire ou pénale en cours.

Les différents types de caméras de vidéosurveillance disponibles sur le marché

La vidéosurveillance est un outil indispensable pour la sécurité dans les entreprises. Avant de se lancer dans son installation, il faut bien connaître les différents types de caméras disponibles sur le marché. Tout d’abord, on peut trouver des caméras fixes qui permettent une vue à 360° et sont souvent installées en hauteur pour avoir une vue globale de l’espace surveillé.

Les caméras PTZ (pan-tilt-zoom) quant à elles ont la particularité d’avoir un système motorisé leur permettant de tourner horizontalement (pan), verticalement (tilt) et de zoomer jusqu’à plusieurs dizaines voire centaines de mètres. Les caméras thermiques sont aussi très utiles puisqu’elles peuvent détecter la chaleur émise par les corps humains ou animaux, ce qui est particulièrement intéressant pour détecter les intrusions nocturnes.

Il existe aussi des mini-caméras discrètes pouvant être cachées dans certains objets comme des stylos ou même des montres. Ce type de dispositif est idéal pour observer sans être vu.

On peut aussi trouver des systèmes avec reconnaissance faciale qui permettent d’identifier automatiquement toute personne entrant dans une zone déterminée paramétrée préalablement.

Le choix du type de caméra dépendra donc essentiellement du besoin et du budget alloué à cette opération. Le recours aux services professionnels est recommandé pour garantir le bon fonctionnement et l’efficacité optimale du système mis en place.

Les avantages et les inconvénients de l’installation de caméras de surveillance en entreprise

L’installation de caméras de surveillance en entreprise présente des avantages et des inconvénients. Du côté des avantages, on peut noter que cela permet d’améliorer considérablement la sécurité et la surveillance dans l’espace surveillé. Les employés se sentent plus en sécurité sachant qu’ils sont protégés par un système performant capable de détecter les intrusions ou les actes malveillants.

En cas d’incident ou d’accident, les images captées peuvent servir de preuves pour aider à résoudre le problème rapidement et efficacement. Cela peut aussi dissuader les voleurs potentiels qui savent qu’ils risquent fortement d’être identifiés.

Certains types de caméras peuvent aider à améliorer la productivité au sein de l’entreprise. Effectivement, elles permettent aux superviseurs d’avoir une vue globale sur le travail effectué par leurs équipes afin d’améliorer leur style managérial.

Il faut savoir que ces systèmes peuvent aussi avoir certains inconvénients. Ils suscitent souvent un sentiment négatif chez les employés qui ont l’impression que leur vie privée est envahie et qu’ils sont constamment surveillés.

Vous devez respecter certaines réglementations relatives à la collecte et l’utilisation des données personnelles (GDPR). Les employés doivent être informés préalablement concernant ce nouveau dispositif mis en place dans leur lieu professionnel.

Il pourrait y avoir une augmentation des coûts liés à la maintenance ainsi qu’à la gestion des caméras de surveillance.

Vous devez considérer les risques potentiels en matière de cybersécurité. Les caméras connectées sont vulnérables aux cyberattaques et pourraient être piratées pour obtenir un accès non autorisé à l’intérieur de votre entreprise ou à d’autres informations sensibles.

Vous devez installer les systèmes de vidéosurveillance au sein de l’entreprise tout en respectant la législation en vigueur. L’installation doit se faire dans le respect total du droit à la vie privée des employés et avec leur accord préalable.

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