Le saviez-vous ? Il est possible de créer une société familiale pour préserver la gestion d’un bien immobilier. Cela est possible grâce à la création d’une SCI familiale. Ce type de société peut être choisi pour développer le patrimoine immobilier de la famille, en écartant les règles d’indivision. Offrant plusieurs avantages, la création d’une SCI familiale peut s’avérer bénéfique pour les chefs d’entreprise. Découvrez les différentes raisons dans cet article.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Une SCI familiale peut être définie comme une société d’alliance née des liens de parenté. Le principe de création de cette société repose sur le fait que ses dirigeants justifient un lien de parenté entre eux. Elle vise à préserver, développer et gérer un bien familial immobilier.
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Pour créer une sci par internet, elle doit obéir à certaines normes. La SCI familiale doit être dirigée par au moins deux personnes parenté, qui l’occupent en qualité d’associés. Il faut savoir qu’aucune limite maximale d’associé n’est imposée par la loi. Pour avoir la qualité d’associé au sein d’une SCI familiale, l’on doit mettre à disposition un apport en numéraire ou en nature.
Les statuts de la SCI familiale doivent bien indiquer les modes de gestion, de fonctionnement, l’objet social, ainsi que le rôle des associés.
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Raisons financières
Pour les chefs d’entreprises, investir dans une SCI familiale peut avoir plusieurs avantages financiers. En effet, cela permet de valoriser un patrimoine familial dans le but de faciliter sa transmission successorale. Elle permet aussi d’organiser l’indivision successorale entre les héritiers sur un même bien immobilier. Cette organisation permet d’assurer une stabilité de l’indivision et de développer à long terme un projet collectif familial ; source de revenu stable.
Toujours sur ce plan, la création d’une SCI familiale permet de réduire certains coûts financiers de gestion de société. Il est donc possible de réduire les coûts relatifs à la fixation et le paiement des impôts comme l’impôt sur les droits de mutation.
Aussi, la constitution d’un patrimoine immobilier familial permet de garantir un investissement futur sur la prochaine génération. Pour conserver et pérenniser le bien familial, recourir à la création de cette société s’avère être un investissement à long terme. Pour le faire, vous pouvez vous rendre sur Contract-Factory.
De même, la création « une SCI familiale permet d’organiser les droits et pouvoirs de gérance. Ceux-ci peuvent être transmis ou céder au bon vouloir des associés. Le partage des revenus issus d’une SCI familiale doit être fait entre les associés, les gérants, les nus-propriétaires et les usufruitiers.
Raisons fiscales
Recourir à une SCI familiale peut être également bénéfique du point de vue de la fiscalité des entreprises. En effet, les associés ayant part active et conséquente dans une SCI familiale sont souvent favorisés dans les relations contractuelles.
La conservation des parts sociales par les associés dans une SCI familiale permet de bénéficier du mécanisme de déficit foncier. Ainsi, cette société offre des moyens de sécuriser le patrimoine immobilier.
En matière fiscale, la SCI familiale fait bénéficier de droits d’abattements sur certains droits comme les droits de succession. Cela permet de bien organiser sa succession et son héritage immobilier.
Avantages successoraux : transmission du patrimoine familial
En optant pour une SCI familiale, les chefs d’entreprise disposent de multiples avantages successoraux. Ils peuvent facilement transmettre leur patrimoine immobilier à leurs enfants ou petits-enfants sans être confrontés aux lourdes charges fiscales.
Cette solution permet de transmettre le patrimoine familial dans des conditions optimales, tout en respectant les souhaits du chef d’entreprise. Il devient ainsi possible de prévoir la transmission des biens immobiliers au moment opportun et selon un calendrier précis.
Avec la création d’une SCI familiale, il est possible de diviser son patrimoine entre plusieurs héritiers. Chaque membre peut bénéficier d’une part proportionnelle à ses apports financiers au sein de la société. Les membres qui ne souhaitent pas prendre part activement dans cette structure peuvent ainsi recevoir leur quote-part sans avoir besoin de gérer eux-mêmes les biens immobiliers.
Limites et précautions à prendre avant de créer une SCI familiale
Il faut mentionner que le choix de la SCI familiale n’est pas toujours adapté à toutes les situations familiales.
Avant de se lancer dans cette démarche, il faut rédiger des statuts clairs qui préciseront notamment les règles liées au fonctionnement interne de la société.
Il faut aussi être vigilant quant à la gestion quotidienne des biens immobiliers. Les membres doivent s’assurer que tous les acteurs impliqués prennent leurs responsabilités pour assurer un suivi efficace. Ils devront veiller à ce que chaque décision prise soit soumise au vote et approuvée par tous les membres.
Il faut noter que la création d’une SCI familiale ne doit pas être considérée comme une méthode miracle pour gérer son patrimoine immobilier. Elle nécessite une bonne organisation ainsi qu’une implication active des différents membres pour garantir sa pérennité dans le temps.
