Dans le but de légaliser les relations qui existent entre une entreprise de portage salariale et un travailleur indépendant, les deux parties ont l’obligation de signer un contrat de portage salarial. Ce contrat permet au consultant indépendant d’exercer des missions au sein de l’entreprise en tant que salarié justifié. Si vous vous demandez lequel choisir, voici les différents types de contrats en portage salarial.
Plan de l'article
Les 2 types de contrats en portage salarial
Lorsqu’il s’agit de portage salarial, on distingue deux types de contrats : le CDD (contrat à durée déterminée) ou le CDI (contrat à durée indéterminée). La différence se trouve au niveau de la durée du contrat et de la fréquence des missions décrochées par le consultant.
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Le contrat à durée déterminée en portage salarial
Le CDD en portage salarial est aussi un contrat à durée limitée. Il peut être renouvelé deux fois dans la limite de 18 mois. Au besoin, la durée du contrat peut s’étendre à celle requise pour la réalisation de la mission du freelance, toujours en tenant compte du seuil maximal de la durée du CDD.
Il est important de fixer avec précision la date de fin du contrat avant même la signature de celui-ci comme le recommandent les experts de https://www.cadresenmission.com/portage-salarial/contrats/. Au-delà de la durée, le CDD en portage salarial n’est pas soumis au respect des délais de carence.
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Enfin, le CDD en portage salarial doit définir clairement le contenu des missions à réaliser par le freelance porté.
Le contrat à durée indéterminée en portage salarial
Comme son nom l’indique, ce type de contrat est pour la plupart du temps sur du long terme. Le consultant indépendant a plusieurs tâches en parallèles et une vision prolongée de ce qui lui reste à faire sur les prochains mois.
Le CDI assure une certaine sécurité à l’employé sur le plan social et en termes de rémunération. Le freelance porté pourra facilement accéder à des emprunts, l’assurance chômage et le régime général de retraite tout en prolongeant son activité.
Les contrats avec ce statut d’indépendant
Les entreprises à la recherche d’expertises sont souvent celles qui ont le plus besoin de travailleurs indépendants. Le statut indépendant d’un travailleur lui permet d’accomplir une ou plusieurs missions au sein de plusieurs entreprises différentes. Dans ce cas, il existe plusieurs types de contrats indispensables pour la réalisation de chaque mission.
Convention d’adhésion
En portage salarial, la convention d’adhésion est le premier document que doit signer le travailleur au sein de l’entreprise. Ce document précise les modalités d’entrée dans la société de portage salariale, les engagements et les obligations de chaque partie. Un employeur est libre de signer une convention d’adhésion dans plusieurs sociétés.
Contrat de prestation
Le contrat de prestation de services est une convention définie entre un prestataire et son client. Que ce soit pour des services de maintenance informatiques, de restaurations, de ménage ou de gardiennage, les entreprises ont souvent recours à des prestataires de services. Ceux-ci signent ainsi des contrats de prestation.
Contrat de travail
Pour un travailleur indépendant, le contrat de travail en portage salarial doit prendre en compte des éléments importants tels que : l’identité du client, la nature du travail, la rémunération du travailleur, les modalités de paiement, la durée de la mission, les conditions de résiliation anticipée du contrat.
En considérant la nature du contrat, il est fortement recommandé de rédiger le plus explicitement possible les termes du contrat pour éviter des mésententes au terme du contrat.
