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URSSAF : tout le monde connait et comprend tout
Urssaf (Union for Social Security Recovery and Family Allowances) est une agence privée responsable d’une mission de service public. Sur le territoire français, il y a 22 Urssaf avec une représentation par département. Sa mission principale est la collecte des cotisations sociales et des cotisations des entreprises et des employés (CSG, CRDS, chômage, etc.). Mais il ne s’agit là que d’une partie de ces multiples rôles.
Les rôles de l’URSSAF
Les missions de l’Urssaf sont les suivantes :
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- Assurer une collecte efficace des contributions en tenant compte de la situation économique des entreprises
- Surveiller les retours et les paiements pour assurer l’égalité de traitement pour tous
- Préservation des droits des employés et lutte contre l’évasion sociale
- Répartissez relativement et rapidement les montants collectés aux organisations concernées.
- Le papier l’essentiel de l’Urssaf est le recouvrement des cotisations et des cotisations sociales. En 2018, le réseau Urssaf a collecté 9,5 millions de comptes de contribuables, 373,2 milliards d’euros de cotisations pour financer les prestations du système général de sécurité sociale.
- Les cotisations sociales (cotisations de sécurité sociale) sont de deux types : les salariés et les employeurs. Il s’agit d’exemptions obligatoires sur les salaires et les salaires.
- Les cotisations sociales des salariés : déduites des salaires bruts (salaire net = salaire brut — cotisations salariales).
- Les cotisations sociales des employeurs : versées à Urssaf par l’employeur.
Tous les frais et montants de ces cotisations doivent être inclus dans la note de salaire. L’argent provenant de ces contributions servira à financer divers éléments du système social. Français, tels que la sécurité sociale, l’assurance-chômage, le Fonds de solidarité pour La vieillesse, le Fonds national d’aide au logement, etc. Les contributions de l’Urssaf doivent être comptabilisées dans le compte 431 en comptabilité.
Depuis la création du Centre pour l’emploi en 2011, Urssaf a récupéré des cotisations à l’assurance-chômage et à la garantie salariale (AGS). Le 1er janvier 2019, ils perçoivent également l’impôt sur le revenu perçu à la source. Ils sont également responsables de la taxe d’apprentissage depuis 2020. En 2021, les contributions de l’AGIRC-ARRCO devraient également être récupérées.
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Les autres fonctions de l’URSSAF sont la fonction du Centre de formalité des entreprises (CFE) pour les travailleurs indépendants impliqués dans une activité libérale, d’être l’interlocuteur de l’entreprise pour expliquer les règlements, en cas de malentendu quant à la nature ou au montant des cotisations payables et, dans général, calculez les cotisations dues. Ils perçoivent également des cotisations sociales pour le bilan d’emploi du service universel (CESU).
Urssaf publie services tels que Pajemploi, Tesa, Cea, Cesu, Tfe ou Tpee pour faciliter les procédures administratives et la contribution des employeurs ayant des profils spécifiques.
Urssaf réalise également des contrôles de conformité réglementaires (y compris l’application des diverses exemptions prévues par la loi) pour corriger les erreurs intentionnelles ou involontaires commises par les entreprises. Ils luttent également contre le travail caché. Toutes ces actions visent à assurer un traitement équitable entre les contribuables et à assurer le financement de la sécurité sociale.
En ce qui concerne le recouvrement de créances, Urssaf utilise plusieurs moyens : avis amical, mise en demeure, dernier avis avant traitement, coercition (envoyée par courrier ou huissier certifié) ou procès.
Pour toute demande ou plus d’informations, n’hésitez pas à vous connecter à votre Urssaf en ligne.
URSSAF : procédures et déclarations
Déclaration pré-recrutement (DPAE)
Le DPAE (retour de pré-recrutement) est une mesure visant à simplifier les obligations de déclaration des employeurs souhaitant embaucher des employés. Cette déclaration doit être faite dans les 8 jours précédant l’embauche d’un employé.
Le DSN est devenu la seule méthode de déclaration permettant de transmettre des déclarations périodiques envoyées par les employeurs aux agences de protection sociale et de rendre compte des faits (en utilisant la certification pour Pôle Emploi, maladie…).
Cette déclaration dématérialisée mensuelle unique permet aux employeurs de simplifier, de sécuriser et de légitimes obligations sociales.
La déclaration sociale des travailleurs autonomes (ISD) est utilisée pour communiquer les revenus utilisés comme base pour le calcul des travailleurs salariés :
- cotisations obligatoires pour la vieillesse, la maternité, l’assurance maladie, les prestations d’invalidité et de décès,
- CSG et CRDS.
Contrôle, rectification et élimination de l’URSSAF
Chaque contrôle Urssaf est précédé d’un avis notifiant la personne contrôlée, y compris la période de vérification, la date de vérification, la liste des documents et des matériaux à mettre à disposition.
La fin du contrôle d’Urssaf est marquée par l’envoi d’une lettre d’observation présentant les conclusions du responsable du contrôle. La personne contrôlée dispose de 30 jours pour commenter et après le rapport d’inspection indiquant les observations et la réponse possible est renvoyé à l’URSS ou au CGSS. Deuxièmement, l’agence de recouvrement notifie le montant des montants dus par mise en demeure ou par avis de crédit.
Quand, après inspection, l’inspecteur observe la nécessité de régulariser les contributions et/ou les contributions, un ajustement peut être effectué par Urssaf. Les principaux cas de recouvrement par Urssaf concernent les dépenses professionnelles, les avantages en nature, les remises Fillon, les subventions au kilomètre, etc.
En cas de cessation d’activité, une demande d’annulation de compte doit être soumise à Urssaf dans un délai d’un mois.
