Le numéro SIRET ainsi que le numéro SIREN sont tous les deux des séries uniques de chiffres utilisées dans l’identification des sociétés ou entreprises. Ils sont généralement mentionnés au niveau des documents officiels de l’entreprise en question et leur rôle est de permettre de vérifier les informations de celle-ci sur le plan juridique et financier. Parcourez cet article pour connaitre la différence qui existe entre ces deux séries de chiffres.
Plan de l'article
C’est quoi un numéro SIREN ?
L’abréviation SIREN signifie littéralement Système d’identification du Répertoire des Entreprises. C’est une suite composée de neuf chiffres qui sont délivrés par l’institut de la statistique et des études économiques INSEE dans le cadre de la création et de l’immatriculation de n’importe quelle société.
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Il est constitué de numéro unique qui est octroyé à une seule et unique société. En réalité, les huit chiffres premiers de la série SIREN sont dépourvus de signification et délivrés de manière hasardeuse à l’exception des entités publiques dont le numéro SIREN commence par 1 ou 2. Quant au 9e chiffre, il représente une clé de contrôle pour la validation de l’ensemble du SIREN.
Dès lors, chaque entreprise en possède un numéro SIREN au moment de sa création. Toutefois, le numéro SIREN ne peut être supprimé n’importe comment, car sa suppression n’est possible que dans certaines situations : à l’occasion d’un arrêt d’activité, au moment du décès, si cela concerne une personne physique, dans le cadre d’une dissolution ou d’une liquidation s’il s’agit d’une personne morale.
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Cela veut donc dire indirectement qu’il n’est pas nécessaire de changer de numéro SIREN lors d’un changement de siège social d’une société.
Par ailleurs, il est également important de retenir que le numéro SIREN compose d’autres numéros qui sont eux aussi délivrés à une société ou entreprise. Cela concerne généralement le numéro d’opérateur présent sur le marché intercommunautaire (TVA), le numéro d’inscription au registre des commerces ainsi que des sociétés (RCS) ou encore le numéro d’inscription au répertoire des métiers (RM).
Qu’est-ce qu’un numéro SIRET ?
L’abréviation de SIRET signifie de manière littérale Système informatique pour le Répertoire des Entreprises sur un territoire. Tout comme le SIREN, il est octroyé à toute entreprise venant de déclarer le lancement de ses activités et a pour but d’identifier et de certifier son existence juridique.
En effet, le numéro SIRET a pour rôle d’identifier chaque établissement possédé par une entreprise. Cela veut dire donc que le nombre de numéros SIRET équivaut au nombre d’établissements que possède une société. Il peut par exemple s’agir d’un SIRET qui représenterait l’emplacement géographique du siège social de l’entreprise et d’un autre SIRET qui désignerait l’adresse d’un local où celle-ci exerce une partie de ses activités.
Le numéro SIRET est ainsi une série de 14 chiffres divisée en deux parties : les 9 premiers chiffres désignent le numéro SIREN et les 5 derniers chiffres restants forment le numéro interne de classement aussi connu sous le nom de code NIC.
La différence entre le numéro SIRET et le numéro SIREN se trouve donc au niveau de cette deuxième partie du SIRET appelée code NIC.
Le code NIC ou numéro interne de classement
Le code NIC est l’équivalent des 5 derniers chiffres du numéro SIRET. Son but est d’identifier la situation géographique de tous les établissements qu’une société a en sa possession. Par exemple, si une société détient 5 différents établissements, il lui sera alors attribué 5 différents NIC et par conséquent 5 numéros SIRET distincts.
A propos de l’obtention du numéro SIRET
Une auto-entreprise obtient son numéro SIRET lorsqu’elle s’immatricule au niveau du Centre de Formalités des Entreprises CFE. Il faut aussi savoir que le CFE auquel vous êtes affilié est déterminé par la nature de votre secteur d’activité. Par exemple à la Chambre des métiers et de l’artisanat si votre profession a un rapport avec une activité artisanale.
Après que votre société ait été déclarée, l’INSEE se chargera de vous envoyer sous une période 15 jours votre certificat d’inscription au répertoire Sirene.
