Dans le droit positif français, une place consacrée est accordée à la jurisprudence. Si elle n’est pas une source primaire du droit, elle participe activement à son interprétation et à son application dans les différentes affaires. Dans ce guide, levons le voile sur l’importance et les grands principes de la jurisprudence en droit français.
Plan de l'article
La jurisprudence : une source secondaire du droit
La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juges sur des questions juridiques données. En dépit des controverses qui l’entourent, elle est consacrée source secondaire du droit.
A lire également : Découvrez les différents contrats commerciaux les plus courants
Bien qu’elle ne crée pas de règle de droit, la jurisprudence éclaire sur le sens de l’application de la loi. Elle indique comment des questions de droit ont été tranchées par les juridictions.
En droit français, il est possible de se référer à la jurisprudence pour mieux comprendre un texte de loi. Les particuliers peuvent même explorer la jurisprudence avec Lefebvre Dalloz et retrouver toutes les décisions de justice en quelques clics.
A lire en complément : Exonérations de charges pour travailleurs handicapés : droits et démarches
Cela peut se révéler très utile pour mieux saisir sa situation dans le cadre d’un litige.
La jurisprudence : un instrument d’uniformisation de l’application de la loi
Dans le droit positif français, la jurisprudence veille à l’application uniforme de la loi. Elle fournit une grille d’interprétation très utile pour faciliter la décision du juge.
Par sa fonction, la jurisprudence assure des arrêts de justice équitables. Il se présente donc comme un instrument indispensable de la cohérence juridique dans le droit français.
Le rôle de la jurisprudence va même au-delà, car elle comble les lacunes de la loi. Elle offre une voie de règlement aux affaires dont la loi ne dispose pas expressément. Incontournable, la jurisprudence rend la loi moins obscure. Néanmoins, la jurisprudence n’est pas pour autant stable et immuable.
Les possibles évolutions de la jurisprudence dans le droit positif français
En France, les décisions de justice de la Cour de cassation influencent l’interprétation de la loi. En ce qui concerne le droit administratif, c’est aux décisions du Conseil d’État qu’il faut se référer.
Si la jurisprudence uniformise l’application de la loi, elle ne fixe pas des arrêts de règlements. Autrement dit, la jurisprudence peut être suivie ou non suivant l’affaire juridique jugée.
Dans la pratique, les arrêts de principe de la jurisprudence sont généralement suivis dans les décisions des tribunaux inférieurs. Il arrive tout de même des cas de revirement de jurisprudence.
On parle de revirement lorsque l’interprétation et l’application d’une loi est revue par le juge. Tout dépend donc de la situation jugée.
Jurisprudence : un gage d’évolution et d’adaptation de la loi en droit français
Souvent décriée pour son caractère instable, la jurisprudence veille à l’évolution du droit positif français. L’abondance de la jurisprudence permet notamment d’adapter la loi aux réalités économiques et technologiques de la société moderne.
Elle assure la prise en considération de la réalité sociale dans l’interprétation et l’application du droit.
Pour la grande utilité qu’elle présente, la jurisprudence est indéniablement une source du droit français. Elle se distingue toutefois en ce sens que le juge ne crée pas la loi. Il l’interprète et l’applique dans une cohérence fondée sur les décisions antérieures et les réalités de l’affaire sur laquelle il statue.
