Badge pharmacien obligatoire : qui doit le porter et comment
Le badge pharmacien est obligatoire en officine : le Code de la santé publique…
Pièges médecin-conseil sécurité sociale : stratégies pour défendre ses droits
Lorsqu'on se retrouve face à un médecin-conseil de la sécurité sociale, l'expérience peut s'avérer…
Formule de politesse pour un avocat : comment s’adresser à lui ?
Lorsqu'il s'agit de s'adresser à un avocat, pensez à bien faire preuve de respect…
Valeur du point convention 66 : appréhender son rôle dans la revalorisation des salaires
Les négociations salariales dans le secteur associatif se basent souvent sur des grilles de…
Prime en fin de CDD : ce que doit absolument mentionner votre bulletin de paie
1 500 euros peuvent transformer une sortie de contrat en champ de bataille juridique.…
Déplacement professionnel : critères et définition, tout savoir en pratique !
Un salarié envoyé en mission en dehors de son lieu de travail habituel reste…
Comment rompre un CDD d’un commun accord ?
Le contrat de travail est un accord entre deux parties, l’employeur et l’employé qui…
Article L1232-2 du Code du travail : explication de l’article de loi
Le licenciement pour motif personnel diffère du licenciement pour des motifs économiques, car il…
Comprendre la réglementation de l’horaire 5×8 en entreprise
L'horaire de travail 5x8, adopté par de nombreuses entreprises, consiste à répartir les heures…
Loi martiale en France : nom, définition et origine
La Constitution française ne mentionne jamais le terme « loi martiale ». Pourtant, cette…
RC pro : comment comparer les offres d’assurance ?
Un artisan reçoit trois devis de RC pro sur son bureau. Les montants varient…
Fermeture administrative : qui peut décider ?
Un arrêté préfectoral suffit à suspendre l’activité d’un établissement, parfois sans préavis, sur la…
Réaliser une facture certifiée conforme facilement et sans erreur
Le 1er janvier 2018, la loi de finances de 2016 impose à la plupart…
Les meilleures sources pour consulter le chiffre d’affaires d’une entreprise
Dire que le chiffre d'affaires règne en maître sur les bilans d'entreprise n'est pas…
Réunions CSE : une organisation efficace au service des enjeux
Un ordre du jour de réunion CSE, une fois transmis aux membres, ne peut…
Stratégies efficaces pour réussir sa levée de fonds avec succès
Une levée de fonds n'est pas un simple passage obligé : c'est souvent le…
Formulaire de rupture de contrat d’apprentissage : les mentions obligatoires à ne pas oublier
On reçoit régulièrement des formulaires de rupture de contrat d'apprentissage renvoyés par les OPCO…
Droit salaire : Mon employeur peut-il le réduire ? Ce que dit la loi
Une fiche de paie amputée du jour au lendemain, ce n'est pas un simple…
Travail à domicile emballage d’échantillon : les signaux d’alerte qui doivent vous freiner
Vous avez repéré une annonce proposant d'emballer des échantillons depuis chez vous, contre rémunération,…
Exonérations de charges pour travailleurs handicapés : droits et démarches
En France, l'intégration des travailleurs handicapés au sein du marché du travail s'accompagne de…
Publier sereinement en respectant toutes les formalités légales
Une simple publication peut coûter cher. Un oubli, une mention mal rédigée, et c'est…
Peut-on être réembauché après licenciement pour faute grave par le même employeur ?
Un salarié licencié pour faute grave n'est pas frappé d'une interdiction légale de réembauche…
Travailler 3h par jour : la légalité de cette pratique en question
La réduction drastique du temps de travail quotidien est une idée qui séduit de…
Incoterms 2025 : nombre total et explication
En 2025, le monde du commerce international se prépare à adopter une nouvelle série…
Normes internationales : tout savoir sur leur importance et leur impact
Un simple certificat ISO ouvre l'accès à certains marchés internationaux, là où son absence…
Quels sont les droits de chaque adhérent CGOS ?
Le Comité de Gestion des Œuvres Sociales des Établissements Hospitaliers Publics (CGOS) joue un…
Abus de pouvoir : les clés pour prouver efficacement
Refuser de restituer des clés à un locataire, un collègue ou un partenaire peut…
Enveloppe A5 pour permis : pourquoi et comment l’utiliser efficacement ?
L'enveloppe A5 pour permis est devenue un outil indispensable pour quiconque souhaite conserver en…
L’impact du crédit photo sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle
Les photographes, qu'ils soient amateurs ou professionnels, investissent temps et créativité pour capturer des…
Formalités administratives : comment simplifier la publication de votre annonce légale
La publication d'une annonce légale intervient à certaines étapes de la vie d'une entreprise,…
Médecins, avocats, architectes : comment afficher sa présence en toute légalité
L'installation d'une plaque professionnelle pour signaler la présence d'une activité libérale ne relève pas…
Les critères à respecter pour une annonce légale valide lors de la création de société
Un manquement à la publication d'une annonce légale entraîne l'irrecevabilité de la demande d'immatriculation…
Comment l’IA transforme-t-elle le travail des juristes ?
Un arrêt tombe : 500 pages, 200 références, une complexité folle, et pourtant la…
Entreprise : contrat d’achat d’électricité renouvelable
Adopter un contrat d'achat d'électricité renouvelable, c'est tourner le dos aux montagnes russes du…
Les étapes clés pour gérer la dissolution d’une entreprise
Une société ne disparaît jamais instantanément, même en cas de cessation totale d’activité ou…
Pourquoi opter pour l’apport cession et le réinvestissement bofip ?
Le report d'imposition sur les plus-values réalisées lors de l'apport de titres à une…
Quand le conflit traîne : le coût caché des litiges internes
Selon une étude de l’INRS, un conflit interne non résolu coûte en moyenne 30…
Les grands principes de la jurisprudence en droit français
Dans le droit positif français, une place consacrée est accordée à la jurisprudence. Si…
Droit du travail et égalité salariale : où en est-on ?
Malgré des décennies de luttes et de réformes, l'égalité salariale entre les hommes et…
Nos conseils pour bien rédiger des conditions générales de vente (CGV)
Dans le souci de se conformer aux obligations légales et de se protéger, les…
Le divorce, une période délicate à traverser : l’importance d’un avocat expert à Bordeaux
Le divorce est souvent une période difficile et émotionnelle dans la vie d'un couple.…
Tout savoir sur les dommages et intérêts
Si une personne commet une faute et que cette faute vous cause un dommage,…
Capgemini et propriété intellectuelle : pourquoi l’entreprise veut garder ses créations ?
Capgemini, leader mondial du conseil en technologie, investit massivement dans l'innovation et le développement…
Emmener sa femme en voyage d’affaires : est-ce possible et quelles sont les règles à suivre ?
Lorsqu'il s'agit de voyages d'affaires, la question d'emmener son conjoint, en particulier sa femme,…
La procédure simplifiée pour obtenir un titre de séjour en France pour les entrepreneurs étrangers
En France, les démarches administratives pour obtenir un titre de séjour peuvent s’avérer complexes.…
Pourquoi faire la publication de l’annonce légale en ligne ?
Lorsque l'on évoque l'annonce légale, une image poussiéreuse de piles de papiers, de délais…
Ce qu’il faut savoir sur le bulletin de paie d’un fonctionnaire
En France, les fonctionnaires restent considérés comme privilégiés par beaucoup, même si ces considérations…
Les droits et obligations de l’employeur concernant le contrôle médical
L’arrêt maladie d’un employé est impactant pour l’entreprise, notamment en termes de productivité et…
Pourquoi les entrepreneurs devraient faire appel à un avocat en droit commercial
La gestion d’une entreprise, depuis sa création jusqu’à la fin de son existence n’est…
Mise sous tutelle : fonctionnement
La tutelle est le procédé juridique le plus poussé de nos jours. Elle octroie…

