Avant de créer une entreprise, il faut réfléchir aux nombreuses conditions relatives à son existence. Parmi ces derniers, l’un des plus importants est la domiciliation. Face à cette contrainte, plusieurs entrepreneurs peuvent éprouver des difficultés pour créer leur entreprise. Cependant, il y existe plusieurs voies de recours. Parmi ces derniers, on distingue la domiciliation chez ses parents. Vous ignorez comment le faire ? Découvrez ici, toutes les informations pour y parvenir.
Quel procédé pour domicilier son entreprise chez ses parents ?
La domiciliation d’une entreprise est le choix effectué par une personne physique ou morale du lieu d’établissement de son activité économique. Très importante, elle permet à l’entreprise d’avoir un siège social. C’est-à-dire, une adresse administrative et fiscale. L’entrepreneur à le libre choix de choisir le lieu de domiciliation de son entreprise. Pour concrétiser la domiciliation, il faut procéder à plusieurs vérifications afin d’éviter des problèmes juridiques.
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Il faut en effet vérifier si vous respectez les conditions et vous n’êtes pas en cas d’interdiction. Tout d’abord, il faut être le représentant local de l’entreprise(Président, gérant de SARL ou entrepreneur individuel). Ensuite, il faut que la résidence de vos parents constitue votre résidence principale. Si vos parents sont propriétaires, vous devez disposer d’une attestation écrite de domiciliation de siège. Une fois que ces conditions sont respectées, vous devez exercer une activité légale. Elle ne doit ni créer danger, ni nuisance pour les voisins et copropriétaires, ni désordre pour l’immeuble.
En outre, vous devez vérifier qu’une disposition légale ou conventionnelle n’interdit pas la domiciliation chez vous. Il s’agit des règles et accords contenus dans le contrat de bail, le règlement de copropriété, les règles d’urbanisme, etc. Par exemple, si vous êtes dans une ville de plus de 200 000 habitants, la domiciliation chez vos parents est possible si toutes les activités sont exécutées à l’extérieur. Aussi, lorsqu’elle est exercée à l’étage, elle ne pourra pas couvrir la réception de clients et de marchandises.
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Cependant, si une disposition légale interdit l’acte, vous pouvez domicilier votre entreprise chez vos parents pendant une durée maximale de 5 ans. Cette durée est comptée à partir de la date d’immatriculation de l’entreprise.
Quels sont les inconvénients à domicilier son entreprise chez ses parents ?
Lorsque vous commencez votre activité la domiciliation au domicile des parents à l’air d’un simple protocole. De plus, elle est gratuite. Cependant, cet acte que vous poser présente plusieurs inconvénients. Tout d’abord, on remarque une confusion entre votre vie privée et votre vie professionnelle. Cela est dû à la non-différenciation entre l’adresse du siège social et l’adresse de correspondance de l’entreprise.
Aussi, lorsque vous adoptez ce type de domiciliation, l’adresse de vos parents est divulguée publiquement. En effet, celle-ci figure sur tous les documents administratifs, juridiques et commerciaux de l’entreprise. La vie privée de vos parents est ainsi menacée. De plus, pour les sociétés la domiciliation chez les parents à une durée limitée. Face à ces limites de la domiciliation chez les parents, il est recommandé de faire appel aux entreprises compétentes pour domicilier votre entreprise.
