Accident du travail : les répercussions sur la cotisation employeur

Vous devez vous inquiéter quand le nombre d’accidents du travail dans votre entreprise augmente. Ne perdez pas votre temps à crier sur vos employés, instaurez des mesures préventives, car si la situation perdure, votre cotisation employeur risque d’augmenter. La mise en place de ces mesures préventives aura un impact sur vos finances.

Le taux de cotisation AT/MP

Le saviez-vous ? Ce taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles n’est pas fixé au hasard. Chaque année, on se base sur la sinistralité des entreprises pour le déterminer.

A lire en complément : Quelle solution pour simplifier la gestion des ressources humaines

Cas d’une petite entreprise

Pour les structures de moins de 20 salariés, le taux de cotisation AT/MP est unique et collectif. Ceci dit, il sera le même pour toutes les entreprises qui sont dans le même secteur d’activité que vous. Cependant, vous pouvez espérer avoir une baisse sur ce taux de cotisation si la sinistralité dans votre entreprise est moindre. Pour ceci, il faut adopter une politique de prévention des risques professionnels. Par contre, si on constate un nombre élevé d’accidents du travail dans votre structure, les organisations le constateront et votre taux de cotisation ne sera pas le même que pour vos concurrents. Il sera plus élevé.

Cas d’une grande entreprise

Quand on dit « grande entreprise », on fait référence aux structures de plus de 150 employés. Pour ces entreprises-là, la tarification est directement calculée sur la situation dans votre entreprise. Vous verrez directement les résultats de votre politique de prévention d’accidents et de risques professionnels. Pour avoir bien gérer ces AT/MP, vous pouvez utiliser un logiciel comme https://www.simplicia.co.

A lire aussi : Pourquoi externaliser la gestion des paies ?

Cas d’une moyenne entreprise

Si vous comptez entre 20 et 149 salariés, vous aurez une tarification mixte : vous verrez une partie collective et une partie individuelle. C’est la part individuelle qui verra une réduction s’il y a moins d’accidents. Cependant, même si aucun accident ne se produit sur plusieurs années dans votre entreprise, on aura toujours un taux minimum pour cette part individuelle.

Attention aux autres cotisations pour l’employeur

Sachez que pour ces accidents du travail, les organismes de l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous obligeront à verser d’autres cotisations. C’est le cas des entreprises exposées à des risques exceptionnels. Parmi les entreprises exposées à des risques exceptionnels, on peut citer ceux qui œuvrent dans la restauration. Ces derniers, s’ils n’appliquent pas les règles d’hygiène et de sécurité, exposent leur personnel, mais aussi leur clientèle à de réels dangers.

D’ailleurs, pour ces structures, la caisse de l’Assurance Maladie a établi une liste pour les mesures de prévention. Si vous ne les suivez pas à la lettre, vous risquez une cotisation supplémentaire qui fera au moins 25% du montant de la cotisation normale. Au cas où, six mois après l’inspection, la situation ne change pas dans l’entreprise, la cotisation supplémentaire passera à 50% de la cotisation normale et peut aller jusqu’à 200%, si l’entreprise n’y change rien au bout d’un an. Attention, en cas de récidive, des majorations seront également appliquées.

Comprenez bien que ces mesures préventives introduites par l’Assurance Maladie ne sont que des indications, vous pouvez très bien instaurer et appliquer vos propres mesures.

ARTICLES LIÉS