En Suisse comme dans tous les pays du monde, la réglementation du travail assure la sécurité des salariés. Elle leur évite notamment les fatigues chroniques, les maladies, les risques d’accidents de travail et leur crée un cadre favorable à l’épanouissement.
À priori simple à comprendre, la réglementation du travail en Suisse fait tout de même l’objet de grandes confusions. La durée légale de travail journalier est notamment l’un des sujets sur lesquels les travailleurs se trompent le plus souvent.
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Plan de l'article
- Retour sur les fondements de la réglementation du travail en Suisse
- Durée légale de travail hebdomadaire : ce qu’il faut retenir
- Durée légale de travail journalier : la règle à comprendre
- L’essentiel à savoir sur les temps de pause et le repos pour les travailleurs en Suisse
- Les exceptions à la durée légale de travail journalier en Suisse
- Les sanctions encourues en cas de non-respect de la durée légale de travail en Suisse
Retour sur les fondements de la réglementation du travail en Suisse
En Suisse, les activités professionnelles sont réglementées par trois textes juridiques fondamentaux. Le premier est le Code des Obligations. C’est l’équivalent suisse du code du travail français. Fixant des règles générales, le code est complété par deux autres textes juridiques.
La Loi sur le Travail et ses ordonnances représente le complément majeur du Code des Obligations. Il est accompagné de conventions collectives. Il s’agit à proprement parler de conventions de cantons et de branches. Ces textes fixent les applications des règles suivant la spécificité de chaque branche d’activité.
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L’association de ces trois textes juridiques définissent la réglementation du travail en Suisse. Les règles établies dans ces fondements juridiques encadrent aussi bien le travail de jour que celui de nuit. Protection des travailleurs, durée de travail, temps de repos, tout est clairement prévu dans le droit suisse.
Durée légale de travail hebdomadaire : ce qu’il faut retenir
Comme dans tous les autres pays européens, la durée de travail hebdomadaire est réglementée en Suisse. Les standards légaux sont assez différents ici. C’est l’article 9 de la loi sur le travail qui défit le temps de travail maximal par semaine.
La limitation en vigueur est variable entre 45 et 50 heures. Le délai maximal de 45 heures est fixé pour les travailleurs qui exercent dans le secteur industriel, dans les bureaux et dans les commerces. La durée maximale de 50 heures s’applique aux travailleurs n’entrant pas dans cette catégorie.
Aussi, la semaine de travail doit porter sur 5,5 jours. Il est tout de même possible de l’étendre sur 6 jours sur la base d’un accord entre les travailleurs et les employeurs.
Durée légale de travail journalier : la règle à comprendre
En Suisse comme partout ailleurs, le travail journalier fait aussi l’objet d’une limitation horaire. Les dispositions légales à ce sujet sont stipulées par l’article 10 de la loi sur le travail. Elle s’imposent aussi bien aux travailleurs de jour qu’aux travailleurs de nuit.
Pour rappel, le travail de jour au sens du droit suisse couvre toutes les activités effectuées entre 6 et 20 heures. Le travail du soir quant à lui s’étend de 20 à 23 heures. Les employeurs ont besoin d’une autorisation et de l’accord des travailleurs avant l’application du travail du soir en entreprise.
Qu’il exerce de jour ou de nuit, le travailleur doit travailler au plus 14 heures par jour en Suisse. Celle limitation horaire prend en considération le temps des pauses. Lorsque ceux-ci sont retirés du compte, le temps maximal de travail journalier tourne autour de 12 heures et demi.
L’essentiel à savoir sur les temps de pause et le repos pour les travailleurs en Suisse
En marge d’un temps de travail maximal par jour et par semaine, il est aussi important de bien saisi les règles qui encadrent les pauses. Elles doivent être de 15 minutes au moins lorsque la durée de travail est supérieure à 5, 5 heures. Lorsque cette dernière excède 7 heures, le temps de pause est de 30 minutes au moins.
Pour finir, une heure minimum de pause est exigée pour les temps de travail journalier de plus de 9 heures. Pour précision, les conventions de cantons et de branches peuvent apporter des précisions et un encadrement plus strict sur le temps de pause.
En plus de son temps de pause, le travailleur a droit à du temps de repos. Quotidiennement, le temps de repos légal est de 11 heures minimum. Il peut être raccourci à 8 heures dans la limite d’une fois par semaine. Pour finir, les travailleurs bénéficient d’au moins 35 heures de repos chaque semaine. Une demi journée de congé leur est également accordée pour les activités qui s’étendent sur plus de 5 jours par semaine.
Les exceptions à la durée légale de travail journalier en Suisse
Il existe cependant des exceptions à cette durée légale du travail journalier en Suisse. Effectivement, certains secteurs d’activités peuvent bénéficier de dérogations ou de conventions collectives leur permettant d’avoir un temps de travail supérieur.
C’est le cas notamment dans l’hôtellerie et la restauration où les horaires sont souvent atypiques. Dans ce domaine, il est courant que les employés travaillent plus de 10 heures par jour, mais cela doit être encadré par une convention collective qui prévoit des compensations comme une rémunération supplémentaire ou davantage de temps libre.
Certaines entreprises industrielles ont aussi accès à des régimes particuliers. Les usines tournantes, par exemple, fonctionnent 24h/24 pour répondre aux exigences du marché international. Cela implique donc que plusieurs équipes se relaient sur le site pour assurer la continuité de la production.
Si la durée légale du travail journalier en Suisse est fixée à 8 heures maximum avec une pause obligatoire au-delà d’un certain nombre d’heures travaillées et un repos minimum quotidien et hebdomadaire prévu pour tous les salariés suisses, il peut exister des exceptions sectorielles qui autorisent un temps de travail différent encadré par des conventions spécifiques afin d’éviter tout abus envers les salariés concernés.
Les sanctions encourues en cas de non-respect de la durée légale de travail en Suisse
Le respect de la durée légale du travail journalier en Suisse est primordial pour garantir les droits des salariés et leur bien-être au travail. C’est pourquoi des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette réglementation.
Le contrôle du temps de travail est assuré par l’Inspection fédérale du travail (SECO), qui peut effectuer des inspections surprises dans les entreprises. Si une infraction à la durée légale du travail est constatée, l’employeur risque une amende pouvant atteindre plusieurs milliers de francs suisses.
Les salariés peuvent faire valoir leurs droits auprès des tribunaux compétents s’ils estiment que leur employeur ne respecte pas la réglementation sur la durée maximale du temps de travail. Ils ont ainsi la possibilité d’intenter une action devant le tribunal civil ou administratif afin d’obtenir réparation pour tout préjudice subi.
Il faut savoir que l’inspection fédérale du SECO peut aussi ordonner à un employeur qui ne respecte pas les règles relatives aux pauses et au repos hebdomadaire obligatoire d’y remédier sous peine de poursuites judiciaires.
Si le non-respect de la durée légale du travail entraîne un accident ou une maladie professionnelle chez un salarié, l’employeur peut être tenu responsable civilement et pénalement.
Au vu des différentes sanctions encourues en cas d’infraction à cette loi protectrice vis-à-vis des salariés, les employeurs ont tout intérêt à se conformer scrupuleusement à la réglementation en vigueur.
