Porteur d’un projet à but non lucratif, vous ambitionnez de vous constituer en association ? L’association loi 1901 n’est pas la seule option de statut qui s’offre à vous. Bien d’autres possibilités aux bénéfices et contraintes spécifiques sont exploitables sur le territoire.
Inspirez-vous de ce récap des différents statuts d’association pour choisir le meilleur pour votre organisation.
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Plan de l'article
L’association loi 1901 : le statut célèbre
Vedette incontestée de tous les statuts, l’association loi 1901 est la forme courante des organisations à but non lucratif en France. À proprement parler, ce statut correspond à une association déclarée en préfecture. Sa création est soumise à certaines démarches légales, dont la publication au JOAFE.
L’association loi 1901 est dotée de la personnalité juridique. Ainsi, l’organisation créée sous ce statut peut recevoir des dons, des cotisations, faire des recrutements, agir en justice, etc. Titulaire d’un compte bancaire, l’association déclarée possède un patrimoine distinctif des avoirs de ses membres.
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L’association de fait : le statut simplifié
Vous souhaitez constituer une organisation à but non lucratif sans démarches contraignantes ? L’association de fait peut être le meilleur choix pour vous. Statut simplifié, l’association de fait n’est pas soumise aux démarches administratives de déclaration. Elle n’a donc pas de personnalité juridique.
Avec ce type d’association, il est impossible d’agir en justice, de recruter ou de signer des contrats. De même, cette forme d’organisation n’est pas éligible au financement bancaire, aux subventions et aux donations. Son principal attrait réside dans la simplicité de sa création.
L’association agréée : le statut intéressant
Pour exercer dans certains domaines d’activité, les associations doivent obtenir un agrément obligatoire. Délivré par l’État, l’agrément est soumis à des conditions strictes. Il faut justifier d’un fonctionnement démocratique, respecter les obligations comptables et accomplir une mission d’intérêt général.
Le statut d’association agréée est accordé aux organisations qui obtiennent l’agrément de l’État. Fort de ce statut, les associations deviennent éligibles à des avantages fiscaux, aux legs, etc. Ce type d’association est très apprécié pour ses bénéfices.
L’association reconnue d’utilité publique : le statut particulier
Connaissez-vous l’association d’utilité publique ? C’est la forme la plus particulière d’organisation à but non lucratif. Sa grande spécificité est l’approbation par décret du Conseil d’État. Des conditions sont à remplir pour prétendre à ce statut prestigieux.
Avec ce statut, les associations voient leur notoriété et leur fiabilité boostées. Elles bénéficient d’avantages fiscaux encore plus intéressants et perçoivent des financements d’entreprises, de particuliers, etc. Ce statut est l’aspiration ultime de toutes les organisations qui exercent dans l’humanitaire, la défense de l’environnement, etc.
Choisir le meilleur statut d’association : voici comment procéder
Pour faire le bon choix parmi les options de statuts disponibles pour les associations en France, concentrez-vous sur votre projet. Le domaine d’activité aiguille sur le statut idéal à adopter. Tenez aussi compte de votre vision de développement pour choisir le statut parfait.
Aussi, comparez les contraintes liées aux différents statuts d’association. L’objectif ici est de choisir la forme d’organisation qui sécurise le plus l’activité et les membres. Enfin, demandez conseil à un juriste si vous avez l’embarras du choix. Sur la base de votre projet, le professionnel vous indiquera le meilleur statut pour votre organisation.
