Qui peut bénéficier de l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est à la base un système collectif d’épargne auquel font recours certaines entreprises. Elle encourage l’épargne à long terme en offrant des avantages fiscaux et sociaux aux bénéficiaires. Aussi, elle est un moyen qu’utilisent les entreprises pour associer leurs salariés aux bénéfices qu’engendrent leurs activités. Qui peut bénéficier de ce système ? Si vous vous posez déjà cette question pour déterminer votre éligibilité, vous êtes au bon endroit. Retrouvez dans la suite de cet article, l’essentiel à savoir à ce sujet.

L’épargne salariale : Un système dont peuvent bénéficier les salariés

IL n’est plus un secret pour personne que la majorité des français subissent une baisse de pouvoir d’achat une fois à la retraite. Pour contrer ce phénomène, l’État français a rendu souples, flexibles et un peu plus durables les nouveaux plans d’épargne retraite. Ce résultat obtenu est le fruit de loi Pacte et la réforme de l’épargne salariale. Grâce aux efforts des autorités, tout salarié est aujourd’hui en mesure de bénéficier de ce système. La seule condition d’éligibilité est que le salarié dispose d’au moins 3 mois comme ancienneté dans l’entreprise. Toutefois, sans aucune contrainte, le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) sont accessibles aux salariés qui travaillent :

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• Sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;

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• Sous contrat à durée déterminée (CDD) ;
• Sous un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
• À temps plein ou partiel.

Par ailleurs, les salariés dont le contrat de travail est suspendu peuvent aussi bénéficier des dispositifs PEE et PERCO.

L’épargne salariale : Un système dont peuvent bénéficier les dirigeants, les chefs d’entreprise ou les travailleurs non-salariés

L’épargne salariale n’est pas réservée qu’aux salariés. En effet, il est bien possible que les non-salariés bénéficient aussi de ce système collectif d’épargne. Cela est toujours l’œuvre de la loi Pacte. Pour être plus explicite, cette loi autorise les entreprises qui comptent entre 1 et 250 salariés à mettre en place un dispositif d’épargne salariale. Pour déterminer l’effectif, on se base sur la moyenne du nombre de salariés engagés tout au long de chacun des 12 mois de l’année civile précédente. Aucun des dirigeants non-salariés, des mandataires sociaux, des associés n’ayant pas un contrat de travail ou des conjoints collaborateurs pacsés n’est pris en compte dans ce calcul.

Ainsi, lorsque le seuil d’un salarié est franchi, les chefs d’entreprise, les dirigeants ou les travailleurs non-salariés acquièrent les mêmes droits en ce qui concerne l’épargne salariale. Ce qui leur donne la possibilité de percevoir leurs primes de participation et d’intéressement et de les placer sur le plan d’épargne salariale.

L’épargne salariale : Un système dont peuvent bénéficier les anciens salariés

Il est aussi possible de bénéficier aujourd’hui de l’épargne salariale à titre individuel. En effet, lorsqu’un salarié quitte son entreprise alors qu’il était bénéficiaire des PERCO, il est en droit de continuer à jouir de son épargne salariale. Il peut opter pour une conservation de cette dernière. Dans ce cas, il prend en charge les frais de tenue de compte. Il peut aussi faire le transfert de son épargne salariale vers un nouvel employeur. De même, il peut effectuer le déblocage de celle-ci.

L’épargne salariale : Un système de rémunération avantageux pour les entreprises

L’épargne salariale n’est pas seulement bénéfique pour les salariés, elle l’est aussi pour les entreprises. Effectivement, l’instauration d’un système de participation ou d’intéressement peut être un levier de motivation et de fidélisation des collaborateurs. Les employés se sentent impliqués dans la réussite de leur entreprise et ont ainsi tendance à s’investir davantage dans leur travail.

L’épargne salariale peut permettre aux entreprises d’alléger leurs charges sociales. Effectivement, en versant une prime ou en abondant sur le compte épargne-temps ou le PERCO, elles peuvent comptabiliser ces sommes comme des charges déductibles fiscalement.

Instaurer un tel système est souvent perçu comme un signe positif par les investisseurs et actionnaires. Cela montre que l’entreprise est soucieuse du bien-être de ses employés et qu’elle cherche à favoriser la création d’une communauté solide autour d’elle.

Il ne faut pas oublier que la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale demande une certaine organisation. Pensez à bien rédiger des accords collectifs qui fixent les modalités précises du dispositif. De même, pensez à bien former les collaborateurs au fonctionnement du dispositif afin qu’ils puissent en profiter pleinement.

L’épargne salariale apparaît donc comme un outil avantageux tant pour les salariés que pour les entreprises qui choisissent de mettre ce mécanisme en place. Elle représente une source supplémentaire de revenus pour les uns tout en offrant aux autres un moyen de motiver et de fidéliser leurs salariés.

Comment mettre en place un plan d’épargne salariale dans son entreprise ?

Le plan d’épargne salariale est une mesure avantageuse pour les entreprises, mais encore faut-il savoir comment la mettre en place. Voici quelques étapes à suivre pour instaurer un système de participation ou d’intéressement dans votre entreprise.

La première étape consiste à décider du type de dispositif que vous souhaitez instaurer. La loi prévoit plusieurs options : le PEE (Plan d’Epargne Entreprise), le PEI (Plan Epargne Interentreprise) ou le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif). Vous devez choisir le dispositif qui convient le mieux aux besoins et au profil des employés.

Il faudra négocier avec les partenaires sociaux, c’est-à-dire avec les représentants du personnel si l’entreprise en possède. Cette négociation permettra notamment de déterminer les modalités précises du système.

Il sera ensuite temps de rédiger un accord collectif qui fixera toutes les règles applicables au sein de l’entreprise. Celui-ci devra respecter un certain nombre d’exigences légales et contenir différents éléments tels que : la durée minimale pendant laquelle doit être maintenu le dispositif, les conditions requises pour bénéficier des sommes versées, etc.

Il ne reste plus qu’à informer tous ses collaborateurs sur ce nouveau dispositif mis en place et leur donner une formation afin qu’ils puissent comprendre parfaitement son fonctionnement ainsi que ses avantages.

Malgré sa complexité, l’instauration d’un plan d’épargne salariale dans une entreprise est un excellent moyen de motiver et de fidéliser les employés tout en profitant des avantages fiscaux que cela peut engendrer. En suivant les étapes nécessaires pour bien mettre en place ce dispositif, chaque salarié aura donc l’opportunité de profiter pleinement des bénéfices qu’il procure.