La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) séduit de plus en plus d’entrepreneurs grâce à sa souplesse statutaire et à la protection sociale avantageuse qu’elle offre au président. Avant de pouvoir exercer, une étape incontournable s’impose : l’immatriculation de la SASU au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Voici ce qu’il faut savoir sur les démarches, les pièces à réunir et les délais à anticiper.
Quelles sont les démarches administratives pour immatriculer une SASU ?
Depuis janvier 2023, l’immatriculation d’une SASU s’effectue exclusivement en ligne via le guichet unique des formalités des entreprises de l’INPI, qui remplace les anciens CFE et le greffe du tribunal de commerce.
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La procédure, comme développé sur https://www.indy.fr/guide/sasu/creation/immatriculation/, se déroule en quatre étapes :
1. Rédiger les statuts
Les statuts de la SASU définissent l’objet social, le capital, les modalités de direction et les règles de fonctionnement. La SASU offre une grande liberté rédactionnelle ; il est toutefois conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour éviter toute clause litigieuse.
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2. Déposer le capital social
Les fonds doivent être déposés sur un compte bloqué auprès d’une banque ou d’un notaire, qui délivre une attestation de dépôt indispensable au dossier. Le capital minimum légal est d’1 €, mais il est préférable de le calibrer selon les besoins réels de l’activité.
3. Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL)
Une publication, pour la création d’une SASU, est obligatoire dans un support habilité du département du siège social. L’attestation de parution délivrée par le JAL doit être jointe au dossier d’immatriculation.
4. Déposer le dossier sur le guichet unique
Une fois les pièces réunies, le dossier est soumis sur formalites.entreprises.gouv.fr. Le guichet transmet ensuite les informations au greffe, à l’INSEE, à l’URSSAF et aux services fiscaux.
Quelles sont les pièces nécessaires à l’immatriculation d’une SASU ?
Le dossier pour votre SASU doit obligatoirement comporter :
- Les statuts signés de la société ;
- L’attestation de dépôt de capital délivrée par la banque ou le notaire ;
- L’attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
- Une pièce d’identité en cours de validité du président ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;
- Un justificatif de domiciliation du siège social ;
- Le formulaire M0, intégré directement dans le parcours du guichet unique.
Quels sont les délais légaux d’immatriculation d’une SASU ?
Le délai de traitement varie selon le greffe et la complétude du dossier. En règle générale, il faut compter entre 1 et 5 jours ouvrés pour obtenir l’extrait Kbis, qui officialise l’existence juridique de la société.
Ce délai peut s’allonger si des pièces complémentaires sont demandées. Il est donc recommandé de vérifier chaque document avant soumission pour éviter tout aller-retour.
À noter : la SASU n’existe légalement qu’à compter de sa date d’immatriculation. Toute activité exercée avant cette date reste à la charge personnelle du fondateur. Il est donc impératif d’attendre le Kbis avant de facturer au nom de la société. En anticipant bien les étapes, l’immatriculation peut se réaliser en moins d’une semaine.
