Auto-entrepreneur : Toucher le chômage ? Les règles à connaître

La liberté, c’est grisant. Mais quand le téléphone ne sonne plus et que le calendrier se vide, même le plus endurci des indépendants sent monter la pression. L’angoisse du chiffre d’affaires en berne n’épargne personne, pas même ceux qui ont voulu fuir le salariat. Reste alors une question, brutale et universelle : comment tenir le coup financièrement quand tout s’arrête ?

S’affranchir du bureau, oui. Se priver de tout filet de sécurité, non. Longtemps, on a opposé indépendance et droits sociaux, comme si le choix de l’autonomie excluait toute protection. Pourtant, chômage et activité indépendante se croisent, s’entremêlent, jouent à cache-cache. Encore faut-il savoir déjouer les pièges et repérer les vraies règles, celles qui font la différence quand tout bascule.

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Auto-entrepreneur et chômage : une réalité souvent méconnue

Le statut d’auto-entrepreneur intrigue, attire, mais sème aussi la confusion. Depuis 2016, tout le monde parle de micro-entreprise pour désigner cette forme allégée d’activité indépendante. Mais dès qu’il s’agit d’assurance chômage, les repères volent en éclats. Trop d’idées fausses circulent encore.

On l’imagine protégé, ce micro-entrepreneur, à tort. Car, contrairement au salarié, il ne cotise pas au chômage à travers sa micro-entreprise. Aucun droit à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) ne naît de son activité indépendante. Seul un passé de salarié peut ouvrir la porte aux allocations. Beaucoup découvrent cette subtilité trop tard, persuadés qu’en quittant le salariat, ils gardent tout de même un filet.

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Depuis janvier 2024, France Travail a pris le relais de Pôle emploi pour gérer les droits et accompagner les demandeurs d’emploi. Bonne nouvelle : il reste possible de créer sa micro-entreprise tout en conservant ses droits issus d’une précédente expérience salariée, à condition de remplir les critères définis par le droit du travail.

  • Un demandeur d’emploi peut devenir auto-entrepreneur sans perdre automatiquement ses allocations, à condition d’avoir généré des droits au chômage avant de lancer son activité indépendante.
  • Le cumul entre revenus de micro-entreprise et indemnités répond à des règles strictes, sous l’œil attentif de France Travail.

En résumé : seuls vos droits acquis avant de vous lancer comptent. Le passage en auto-entreprise n’ajoute aucune nouvelle protection contre la perte d’activité. Impossible de créer de nouveaux droits chômage en tant qu’indépendant.

Qui peut prétendre aux allocations en lançant son activité ?

S’inscrire comme auto-entrepreneur, c’est facile. Obtenir des allocations, c’est une autre histoire. Seuls les anciens salariés privés d’emploi de façon involontaire peuvent demander l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Inscription à France Travail obligatoire, bien sûr, et il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures sur les deux dernières années (ou trois ans après 53 ans). La demande doit être effectuée dans les 12 mois après la fin du contrat de travail.

  • Licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD ouvrent la voie à l’ARE.
  • Démission ? Possible aussi, à condition que le projet de création d’entreprise soit reconnu comme sérieux par la commission paritaire régionale.
  • Départ à la retraite à taux plein : tout droit à allocation s’éteint.

Plusieurs options s’offrent au demandeur :

Dispositif Conditions Modalités
ARE Inscription France Travail + droits ouverts Indemnisation mensuelle, cumul possible avec revenus d’auto-entrepreneur, sous conditions
ARCE Mêmes droits que pour l’ARE Versement de 45% à 60% du reliquat ARE en deux fois, non cumulable avec l’ARE
ATI Cessation totale et définitive d’activité indépendante Allocation forfaitaire pendant 6 mois, sous conditions spécifiques

Tout repose sur les droits acquis avant le lancement de l’activité. L’auto-entreprise ne génère aucun nouveau droit au chômage, mais elle permet d’utiliser ceux accumulés pendant le salariat, à condition de respecter toutes les règles du jeu.

Les règles essentielles pour cumuler revenus d’auto-entrepreneur et indemnisation

Cumuler ARE et revenus d’auto-entrepreneur ? Oui, mais sous conditions serrées. Chaque mois, l’indépendant doit déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF et transmettre la preuve à France Travail. Attention : ce n’est pas le chiffre d’affaires brut qui compte, mais un revenu net, déterminé après abattement forfaitaire (71% pour l’achat-revente, 50% pour les services BIC, 34% pour les BNC).

Le montant de l’ARE est alors diminué de 70% de ce revenu net. En clair : vos revenus combinés (ARE + activité) ne peuvent jamais dépasser le salaire journalier de référence qui sert de base à votre indemnisation.

  • Pensez à actualiser votre situation chaque mois auprès de France Travail, même si vous n’avez rien encaissé.
  • Transmettez le justificatif URSSAF lié à la période concernée.
  • Attention aux régularisations : une déclaration erronée ou tardive peut entraîner des rappels à payer.

Le reliquat de droits ARE non versé du fait de l’activité reste mobilisable plus tard, si vous cessez votre activité et si la durée maximale de vos droits n’est pas atteinte. Le calendrier et la communication avec France Travail deviennent vos meilleurs alliés pour éviter toute coupure d’indemnisation.

auto-entrepreneur chômage

Focus sur l’ARCE et les autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise

Lancer sa micro-entreprise, c’est aussi accéder à plusieurs dispositifs d’accompagnement, sous réserve d’être éligible à l’assurance chômage et d’être suivi par France Travail. Deux aides sortent du lot : ARCE et ACRE.

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) transforme une part de vos droits ARE en capital. Concrètement, vous touchez entre 45 % et 60 % de vos droits restants, en deux versements espacés de six mois. Une fois l’ARCE choisie, il n’est plus possible de toucher l’ARE chaque mois : le choix est définitif. Si l’activité échoue et ferme, un reliquat d’ARE peut parfois être récupéré, mais sous conditions. À noter : le deuxième versement ne sera effectué que si l’activité perdure.

L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) offre une exonération partielle de charges sociales pendant un an. Ce coup de pouce reste cumulable avec ARE ou ARCE, à condition de respecter les démarches et les délais imposés.

Enfin, pour ceux qui subissent une cessation forcée d’activité indépendante, l’ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) existe. Elle cible les auto-entrepreneurs ayant généré un revenu minimum, et offre une allocation forfaitaire sur six mois.

  • ARCE : un capital versé en deux temps, choix qui ne se discute pas ensuite.
  • ACRE : réduction des cotisations sociales la première année.
  • ATI : filet de secours pour les indépendants en difficulté.

La route de l’indépendance n’est jamais droite, mais elle n’est pas sans balises. À chacun de s’en saisir pour transformer l’incertitude en rebond, et pourquoi pas, en nouvelle liberté.

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