La caisse d’assurance maladie est un organisme de sécurité sociale qui assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés du régime général au niveau local. Elle couvre ainsi les risques de maladies, de maternité, d’invalidité et de décès. Si vous souhaitez connaitre votre caisse d’assurance maladie, la lecture de cet article vous apportera plus d’informations sur le sujet.
Plan de l'article
Il faut retenir que c’est votre activité professionnelle qui définit votre rattachement à un organisme de sécurité sociale en matière d’assurance maladie. En effet, vous êtes directement rattaché au régime général de la sécurité sociale sauf si votre activité est du secteur agricole. Dans cette logique, votre caisse est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est donc votre interlocuteur.
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Les personnes qui sont concernées par le régime général de la sécurité sociale sont :
- les salariés du secteur privé ;
- les agents non titulaires du secteur public ;
- les assistants maternels et
- les travailleurs ou vendeurs à domicile.
Par ailleurs, les personnes ayant souscrit un service civique, les employés d’hôtels, de cafés et restaurants sont aussi concernés par le régime général de la sécurité sociale. Les journalistes professionnels, pigistes, les artistes du spectacle et les mannequins font partie de ce régime. Retenez que les ouvreurs de théâtre et cinéma sont également du régime général, mais ils relèvent des organismes spéciaux. Si vous exercez l’une des activités, vous trouverez dans votre département une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
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Quelle est la caisse d’assurance maladie pour les fonctionnaires ?
Les fonctionnaires sont rattachés au régime spécial des fonctionnaires. Ils sont classés en deux catégories, notamment le fonctionnaire d’État territorial et le fonctionnaire hospitalier. Ici, votre caisse d’assurance maladie n’est pas systématiquement la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), mais elle varie en fonction de votre catégorie.
Les militaires sont ainsi assurés par le département de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. En cas de changement de situation professionnelle, surtout la retraite ou le changement d’activité, vous êtes tenu d’informer votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Par ailleurs, dans le cas d’un changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme de sécurité sociale continue d’assurer la prise en charge jusqu’à la reprise de votre nouvel organisme de sécurité sociale. Votre nouvel assureur doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice. Vous êtes alors au courant de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.
Quelle est la caisse d’assurance maladie pour les salariés du secteur agricole ?
Comme dit plus haut, le secteur agricole n’est pas concerné par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Si vous êtes de ce secteur, votre interlocuteur pour les frais de soins de santé est la caisse de la mutualité sociale agricole. En cas de changement de situation professionnelle, vous devez contacter votre organisme de sécurité sociale pour connaître les procédures adéquates. Pendant ce temps, votre ancien assureur doit continuer son rôle jusqu’à la reprise du nouvel organisme. Votre nouvel assureur doit effectuer le changement au moyen d’un formulaire et vous serez informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.
Le statut particulier des entreprises
Le statut particulier des entreprises prend en compte les entreprises publiques, les marins et les employés des mines. Il est essentiel de retenir que vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale lorsque vous exercez dans des domaines d’activités spécifiques. En effet, lorsque vous êtes dans la catégorie des marins, l’organisme compétent en matière d’assurance maladie pour vous est l’établissement national des invalides de la marine.
Il s’agit d’un département qui s’occupe spécialement de cette catégorie. En outre, les soins de santé des personnels des mines sont assurés par la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines. Si vous êtes du département des personnels du port autonome de Bordeaux, votre organisme de sécurité sociale en matière d’assurance maladie est la caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux.
Les personnels de la SNCF sont assurés par le département de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF. Si vous faites partie des personnels d’EDF/GDF, votre interlocuteur en matière d’assurance maladie est la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières. Quant aux soins de santé des personnels de la banque de France, ils sont assurés par la caisse de prévoyance maladie de la banque de France.
Si vous ne relevez d’aucun régime professionnel, la loi fait mention que vous pouvez sous conditions être affilié au régime général sur critère de résidence. Ainsi, vous bénéficierez des avantages de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La caisse d’assurance maladie de votre département ne se chargera plus de vos frais de santé.
