Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de mettre sur pied un Comité Social Economique en leur sein. D’après le Code du travail, les membres de ce comité sont élus pour 4 ans et ont l’obligation de suivre des formations lors de leur premier mandat ainsi qu’à chaque renouvellement.
Zoom sur les formations complètes et innovantes réservées pour ces élus du personnel.
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Plan de l'article
Importance de suivre une formation du Comité Social Economique
La mise en place d’un CSE a pour but de donner aux salariés d’une entreprise la possibilité d’exprimer leur volonté collective. Les membres du comité doivent régulièrement prendre en compte les intérêts de leurs pairs dans les décisions importantes sur la gestion d’ensemble de l’entreprise.
Cela inclut la gestion économique et financière, les techniques de travail, l’organisation, la formation professionnelle ainsi que les activités culturelles et sociales. Pour mener à bien leurs missions, l’employeur doit s’assurer que les membres du comité disposent des compétences nécessaires en fonction de la taille de la structure.
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Pour ce faire, l’entreprise doit organiser une formation pour les élus du CSE d’une durée minimale de 5 jours pour la première mandature. La durée minimale de la formation passe à 3 jours en cas de renouvellement.
Cette formation vise à développer vos aptitudes dans la détection et la mesure des risques professionnels ; à améliorer votre capacité à analyser les conditions de travail et à vous initier aux procédures à mettre en œuvre en vue de l’amélioration des conditions de travail.
Principe de fonctionnement d’un Comité Social Économique
En principe, toute entreprise ayant au moins 11 salariés a l’obligation de mettre sur pied un CSE. Ce comité remplace le CE ou Comité d’Entreprise, le DP (Délégués du personnel) et le CHSCT (Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) qui existaient par le passé pour des entreprises avec un minimum de 50 salariés.
Le CSE a pour rôle de veiller à la bonne marche de l’entreprise ainsi qu’au bien-être des salariés. Il s’agit notamment de s’assurer de l’application stricte de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.
Les élus disposent d’heures de délégation, du droit à se réunir périodiquement, et de la prise en charge de leurs frais de déplacement par l’employeur, dans le cadre des missions effectuées pour le CSE.
Aperçu des formations obligatoires pour les membres du Comité Social Economique
Dans la pratique, les membres élus du CSE ont l’obligation de suivre deux formations entièrement financées par leur employeur. Il s’agit de la formation économique et financière ainsi que la formation en santé, sécurité et conditions de travail.
La formation économique et financière
En vertu de l’article L.2315-63 du Code du Travail, cette formation est obligatoire pour les entreprises ayant plus de 50 salariés. Elle est réservée uniquement aux élus titulaires.
La formation en Santé, Sécurité et Conditions de travail ou formation SSCT
Cette formation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille en vertu de l’article L.2315-18 du Code du travail. Contrairement à la précédente formation, elle est ouverte aussi bien aux titulaires qu’aux suppléants.
Toutes ces formations permettent d’outiller les élus quant à la prévention des risques professionnels en entreprise.
