L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est essentielle pour protéger votre entreprise en cas de dommages causés à des tiers. Pour souscrire cette assurance, il est nécessaire de fournir certains documents afin de déterminer les garanties adaptées à votre activité professionnelle. Dans cet article, nous vous présenterons les documents nécessaires pour faciliter cette démarche.
Plan de l'article
Pièces d’identité et justificatif d’adresse
Tout d’abord, l’assureur vous demandera des pièces justificatives permettant de vérifier votre identité et votre adresse. Il s’agit généralement des documents suivants :
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- Une copie de votre pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour pour les non-résidents français.
- Un justificatif d’adresse de moins de trois mois : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou avis d’imposition, par exemple.
Status juridique de l’entreprise
Ensuite, afin d’adapter les garanties de l’assurance RC Pro à la structure de votre entreprise, il est important de fournir des informations sur son statut juridique. Les documents à fournir incluent :
- Extrait Kbis pour les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Extrait D1 pour les entreprises individuelles immatriculées au Répertoire des Métiers (RM).
- Attestation d’inscription à l’Ordre professionnel pour les professions réglementées, comme les avocats ou les médecins.
- Statuts de la société, le cas échéant.
N’hésitez pas à demander un devis pour une RC Pro parfaitement adaptée à vos besoins.
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Description de l’activité professionnelle et chiffre d’affaires prévisionnel
Afin d’évaluer les risques liés à votre activité et de vous proposer un contrat d’assurance adapté, l’assureur a besoin d’une description précise de votre activité professionnelle. Vous devrez donc fournir :
- Une description détaillée de l’activité : secteur d’activité, services proposés, nombre de salariés, etc.
- Le chiffre d’affaires prévisionnel : cette information permettra à l’assureur de connaître l’étendue de votre activité et d’ajuster les garanties en conséquence.
Les activités spécifiques et leurs documents associés
Certaines activités nécessitent des documents spécifiques pour souscrire une assurance RC Pro. Voici quelques exemples :
- Les professions libérales : diplôme(s), attestation d’inscription à l’Ordre professionnel, preuve d’expérience, etc.
- Les artisans : certificat de qualification professionnelle, justificatif d’expérience, etc.
- Les commerçants : bail commercial, autorisation d’exploitation, etc.
- Les prestataires de services à la personne : agrément délivré par le préfet, références professionnelles, etc.
Justificatif d’expérience et garanties souhaitées
Pour certaines activités, un justificatif d’expérience peut être exigé afin de valider les compétences requises pour exercer votre métier. Il peut s’agir d’un diplôme, d’une lettre de recommandation ou d’un certificat de travail attestant de votre expérience dans le domaine concerné.
Enfin, il est essentiel de préciser les garanties que vous souhaitez inclure dans votre contrat d’assurance RC Pro. Les garanties varient en fonction de l’activité exercée et des risques encourus. Parmi les principales garanties, on retrouve :
- La garantie responsabilité civile exploitation, qui couvre les dommages causés aux tiers lors de l’exercice de l’activité professionnelle.
- La garantie responsabilité civile professionnelle, qui couvre les erreurs, fautes ou négligences commises dans le cadre de l’exercice de votre métier.
- La garantie protection juridique, qui vous accompagne en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un salarié.
- Les garanties optionnelles, comme la couverture des biens professionnels, l’assurance perte d’exploitation ou encore l’assurance santé et prévoyance.
