Un dirigeant d’entreprise, quels que soient le secteur d’activité et la taille de la société, est sujet à de nombreuses situations à risque. Dans ces conditions, il est indispensable de prévoir des solutions de protection et de couverture financière, pour soi et pour ses proches.
L’assurance responsabilité du dirigeant et l’assurance chômage du dirigeant sont deux couvertures dont l’importance est élucidée dans cet article.
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Plan de l'article
Assurance responsabilité du dirigeant : en quoi elle protège les dirigeants contre les imprévus ?
Définition de l’assurance responsabilité du dirigeant
Une assurance responsabilité du dirigeant est une assurance entreprise essentielle pour tout type de structure. Que vous soyez dirigeant d’une start-up qui vient d’être lancée ou d’une grande entreprise déjà bien installée, ce type de couverture est nécessaire.
En effet, lorsque vous êtes à la tête d’une société, quelle qu’en soit la taille, votre charge personnelle peut être engagée en cas de fautes commises par vous ou par l’un de vos associés.
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Une telle assurance est donc une solution pour protéger vos biens personnels si des problèmes juridiques au civil comme au pénal suivent ces fautes (violation des statuts de la société, faute de gestion, licenciement abusif).
Les garanties d’une assurance responsabilité du dirigeant
De façon globale, une assurance responsabilité du dirigeant offre une sécurité financière du patrimoine personnel de ce dernier. Cette couverture est définie par plusieurs garanties.
La garantie des frais de défense : si la procédure est engagée devant une juridiction, vous bénéficierez d’une prise en charge des frais de défense consécutifs à toute réclamation engageant ou susceptible d’engager votre responsabilité.
La garantie d’indemnisation des tiers : l’assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages et intérêts prononcés par une juridiction civile. Notez que les amendes sont non assurables.
En dehors de ces garanties principales, il existe d’autres garanties complémentaires pouvant figurer sur votre contrat d’assurance responsabilité du dirigeant. Il s’agit entre autres :
- Du soutien psychologique : vos frais de psychologue sont remboursés ;
- De la restauration de votre image et de celle de votre entreprise : la prise en charge des frais inhérents à toute action engagée dans ce sens (annonce télévisée, publicité…) ;
- De l’aide financière personnelle : l’assurance couvre vos dépenses courantes en cas de privation des actifs personnels ordonnée par une autorité civile, pénale ou administrative.
Les destinataires d’une offre d’assurance responsabilité du dirigeant
Une assurance responsabilité du dirigeant est souscrite par l’entreprise pour assurer son ou ses dirigeants. Ces derniers peuvent être des dirigeants de droit, c’est-à-dire des dirigeants prévus par la législation et/ou les statuts de l’entreprise.
Cette offre d’assurance peut être aussi destinée aux dirigeants de fait. Il s’agit du personnel de l’entreprise qui effectue des actes de gestion qui engagent la société sans mandat ou délégation de pouvoir.
Assurance chômage du dirigeant : de quoi s’agit-il ?
L’assurance chômage du dirigeant est aussi une protection dont disposent les dirigeants d’entreprise pour faire face aux aléas de la vie professionnelle. C’est une formule d’assurance qui couvre le chômage lié à des situations telles qu’un redressement ou une liquidation judiciaire, une restructuration profonde, une cession, une dissolution anticipée, etc.
Le contrat d’assurance chômage s’adresse uniquement à toute personne détenant un statut de dirigeant ou de mandataire social assimilé salarié. Les artisans, les acteurs de profession libérale ne sont pas concernés par ce type d’offre.
Toutefois, il existe certaines spécifications légales qui rendent certains travailleurs éligibles à cette assurance. Quel que soit le moment difficile que vous traversez dans votre société, ces diverses assurances vous garantissent une certaine protection financière.
En guise de conclusion, il apparaît de ce qui précède que le dirigeant doit être bien protégé afin de bénéficier pleinement des avantages d’assurance liés à son statut juridique en entreprise.
