Le champ d’intervention des avocats en propriété intellectuelle est large. Vous aurez besoin de leurs conseils pour protéger ou défendre votre brevet, la marque de votre entreprise, votre logiciel ou encore vos droits d’auteur. Ceux-ci vous garantissent une protection optimale. Cet article vous apporte plus de détails sur le rôle des avocats en droit de la propriété intellectuelle.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle comprend deux principaux volets : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. La propriété littéraire et artistique est axée sur la défense des œuvres littéraires et artistiques. L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique dispose normalement des droits qui protègent son œuvre. Il doit toutefois faire un dépôt de titre pour prouver qu’il est bien l’auteur de l’œuvre en cas de litige. Concernant la propriété industrielle, elle protège les créations techniques susceptibles de faire objet d’une application industrielle. Il s’agit principalement des dessins, des brevets, des indications géographiques et des modèles. L’auteur a l’obligation de procéder au dépôt de titre avant de pouvoir bénéficier des droits sur sa création.
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La propriété intellectuelle concerne aussi les nouvelles technologies. Le droit de la propriété intellectuelle permet par exemple de protéger un logiciel. Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine technique. Il convient donc de faire appel à un professionnel pour protéger de manière optimale vos différentes créations.
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La nécessité de faire appel à des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle
En matière de propriété intellectuelle, les avocats spécialisés dans ce domaine jouent un grand rôle. Ils défendent les droits des auteurs. L’avocat en droit intellectuel vous assiste et vous aide à protéger vos droits.
Dépôt de marque
Tout le monde peut déposer une marque auprès de l’INPI (Institut National de la Protection Industrielle). Cependant, cela comporte des risques. Le dépôt de votre marque peut être jugé constitutif de contrefaçon. Il faudra donc se faire conseiller sur le choix du signe distinctif de votre marque (signe figuratif, signe verbal ou les deux). L’avocat en droit de la propriété intellectuelle aide son client à respecter les conditions définies par le Code de la propriété intellectuelle pour qu’une marque soit valable.
Dépôt de brevet
Le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole pendant une durée donnée. Il s’agit d’un droit privatif. Avant de procéder au dépôt de brevet, il faudrait consulter un avocat spécialisé en droit intellectuel. En effet, il existe aussi un certain nombre de conditions (condition de nouveauté ou condition d’activité inventive) que vous devez respecter. Les conseils de l’avocat seront très utiles lors de la rédaction de la description de l’invention à transmettre à l’office. Ce texte est soumis à des exigences (indication du domaine technique d’invention, état de la technique antérieure ou autres).
Dépôt de modèle ou dessin industriel
Ce titre de propriété industrielle permet de protéger l’apparence d’une partie ou de la totalité du produit. Il protège les créations à caractère esthétique ou ornemental (figure à deux dimensions ou à trois dimensions). La durée de ce titre est de 5 ans renouvelables 4 fois. L’avocat conseille son client sur la nécessité de faire ce dépôt et les risques à éviter, notamment à propos des antériorités existantes. L’avocat en droit de la propriété intellectuelle effectue une veille pour le compte de ses clients.
La rédaction des contrats
On distingue deux types de contrats relatifs au droit de propriété intellectuelle. Il y a les contrats liés à la propriété industrielle et ceux liés aux droits d’auteur. L’avocat dispose des compétences requises pour rédiger les différents contrats portant sur la propriété intellectuelle. À travers le contrat de cession, le titulaire d’un titre peut vendre son bien à une autre personne. Les contrats doivent être soigneusement rédigés afin de préserver ces droits et d’éviter les conflits.
L’avocat en droit de la propriété intellectuelle peut aussi défendre les intérêts de son client devant les tribunaux. En cas d’actes de contrefaçon, l’avocat peut porter l’affaire devant les tribunaux pour dénoncer l’atteinte au monopole de son client. En cas de reproche des actes de contrefaçon à l’endroit de son client, l’avocat adopte dans ce cas une posture de défense.
