Quel statut pour une SAS ?

Voulez-vous démarrer votre entreprise, mais vous ne savez pas quel statut vous est le plus bénéfique ? Vous doutez entre SAS et SAR ? Cet article vous donne des conseils pratiques sur les avantages et les inconvénients de chacun des statuts juridiques et fiscaux. Cela vous permettra de guider votre choix entre la création d’un SAS/SASU ou d’une LLC.

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Tout d’abord, nous nous intéresserons à la différence du système social. Que ce soit pour les dirigeants de SAS ou pour les gestionnaires de SARL.

Le régime social du leader

Le régime social du responsable de la LLC

Ce régime social du gérant dépendra du nombre d’actions qu’il détient dans l’entreprise. En fait, le gestionnaire de la majorité ne suit pas les mêmes règles que celles du gestionnaire minoritaire ou égalitaire.

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Il est important de se rappeler que pour obtenir le statut de gestionnaire majoritaire, il ne suffit pas d’avoir des actions. Non seulement sont pris en compte dans la société. Il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble des gestionnaires. Par conséquent, si un gestionnaire et son conjoint détiennent plus de 50 % des actions, ce sera une priorité. Le régime matrimonial ou PACS n’a aucun impact. Il en va de même si leurs enfants mineurs non émancipés avaient des parts dans la société.

Le gestionnaire majoritaire

Le directeur majoritaire de la SARL est affilié au Système de sécurité sociale pour les employeurs indépendants (ex RSI). Il s’agit du Plan de protection sociale des travailleurs indépendants (TNS).

Le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le cadre du SGI dépendra du choix des impôts de l’entreprise :

  • Si la société est assujettie à l’impôt sur le revenu (IR), le résultat d’exploitation du gérant majoritaire est fiscal.
  • Si la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS), les cotisations correspondront à la rémunération nette versée au gestionnaire, à laquelle elle doit ajouter la part des dividendes reçus au-dessus de 10 % du capital, des primes d’émission et du compte courant du membre (CSG et CRDS ne sont pas déductibles) de sa rémunération).

Le responsable de la minorité ou de l’égalitaire

Le gestionnaire minoritaire ou égal est soumis au système général de sécurité sociale. Il s’appelle le régime Equal Equal Employee (sauf si vous n’avez pas de rémunération).

Le système social des travailleurs salariés signifie que le chef de l’entreprise a droit à la même protection sociale qu’un salarié. Par conséquent, il est nécessaire de verser les mêmes cotisations sociales. Cependant, il y a une différence entre ces deux régimes, car le gestionnaire ne contribue pas aux allocations de chômage. Les employés assimilés n’ont pas droit à l’assurance-chômage.

Le montant des cotisations de sécurité sociale à verser par le fonctionnaire sur le compte d’un employé dépendra de sa rémunération. En fait, le les cotisations sont calculées en fonction de leur rémunération, de leurs prestations en nature, etc.

Le système social du Président de SAS

Le président de SAS est membre du Plan général de sécurité sociale. Le nombre d’actions n’a pas d’importance. Comme le gestionnaire minoritaire de la LLC, il est sous le régime équivalent payé (à moins qu’il n’ait aucune rémunération).

Le président de SAS connaîtra les mêmes méthodes de calcul que le gestionnaire minoritaire ou égalitaire de la SARL. Étant donné que le président de SAS est également soumis au système général de sécurité sociale, ses cotisations sociales seront calculées en fonction de sa rémunération (et des prestations en nature, etc.).

La distinction entre ces deux régimes alimentaires

En conclusion, les différences entre ces deux régimes concernent principalement la protection sociale des pensions (le travailleur indépendant a une retraite beaucoup moins bonne que la personne employée). Cela s’explique par le fait que les cotisations sociales versées par le travailleur indépendant sont nettement inférieures à celles versées par l’exécutif dans le cadre du système général de sécurité sociale (35 à 55 % du salaire perçu par le gestionnaire majoritaire, contre 50 à 80 % du salaire net reçu par un agent similaire employé). Mais les travailleurs indépendants doivent continuer à verser des cotisations sociales, même lorsqu’ils ne sont pas payés, et peuvent être obligés de verser des cotisations sociales pour ces dividendes s’ils sont assujettis à l’impôt sur les sociétés.

Par conséquent, en général, les impôts sur la masse salariale d’un agent de régime de TNS seront inférieurs à ceux d’un agent de régime en tant qu’employé, mais ils bénéficieront d’une protection sociale moindre. Il faudra donc choisir entre payer moins de cotisations sociales ou bénéficier d’une meilleure protection sociale.

Le système fiscal et les dividendes

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont imposés par le taux unique surélévation ou taxe fixe. Ce nouveau mécanisme fiscal introduira un taux unique de 30 %, soit 12,8 % de l’impôt sur le revenu et 17,2 % des coûts sociaux.

Ce nouveau système élimine l’ancienne taxe progressive et normalise donc les taxes entre SAS et LLC. Par conséquent, la fiscalité n’est plus un critère distinctif entre ces deux formes de société.

En outre, ces deux sociétés sont assujetties à l’impôt sur les sociétés. Exceptionnellement, SAS et SARL peuvent l’exonérer, sous certaines conditions et préférer l’impôt sur le revenu.

L’éditorial des statuts

Pour la rédaction des statuts et le fonctionnement des entreprises, SAS bénéficiera d’une plus grande liberté dans sa création et ses méthodes d’exploitation que la SARL, qui est beaucoup plus supervisée lors de sa création. Cependant, il existe encore de nombreux points communs entre les deux.

Par conséquent, les deux entreprises peuvent être composées d’un seul partenaire et la LLC est limitée à 100 partenaires, contrairement à SAS, qui n’a aucune limite. Ils fonctionnent également de la même manière : l’obligation de rédiger les statuts, la qualité des partenaires, la vie de la société, le montant du capital social est librement fixé, la responsabilité des partenaires est limitée aux contributions, aux activités possibles…

La SARL se distinguera de SAS par le fait qu’elle dispose de nombreuses dispositions régissant les statuts. Le but de ces dispositions est de rassurer les partenaires LLC sur le fait que SAS a la priorité de l’adaptabilité de l’entreprise par rapport à l’évolution du marché. En fait, les partenaires SAS peuvent librement prévoir les statuts de l’entreprise et les adapter aux besoins spécifiques de l’entreprise. Par conséquent, vous serez en mesure d’offrir une plus grande flexibilité dans vos opérations afin de réagir aux risques économiques.

Cette liberté est un avantage pour s’organiser l’entreprise du mieux possible, mais elle peut également représenter un inconvénient pour la sécurité de certains partenaires SAS.

Le statut du directeur de l’entreprise

Dans le cadre de la SARL, les statuts prévoient la nomination d’un ou de plusieurs gestionnaires. Ce sont des personnes absolument physiques (un acte d’accompagnement peut prévoir leur nomination).

Dans le cadre du SAS, les statuts établissent les conditions de la nomination du président. Ce dernier peut être une personne physique ou morale. Par exemple, on peut s’attendre à ce que le président soit nommé par le Comité exécutif.

Les dirigeants de ces deux sociétés sont responsables envers des tiers.

Vente d’actions

Le SAS offre une flexibilité beaucoup plus avantageuse pour la vente d’actions. En fait, la cession est gratuite et il n’y a aucune obligation d’officialiser la cession. Toutefois, il est possible pour les partenaires d’établir une procédure d’approbation en ajoutant une clause.

Pour LLC, la vente d’actions est beaucoup plus complexe. En fait, lors du transfert d’actions à un tiers, il est obligatoire qu’elles soient validées par une procédure d’approbation, sans cet accord, la cession peut être déclarée invalide. En outre, il est possible d’étendre cette exigence d’approbation à d’autres types de cession (acte privé ou acte notarié).

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