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Colonel Major Idriss Gharbi, Chef du Bureau frontalier des Opérations commerciales du Port de Radès

mars 15th, 2019 | by admin
Colonel Major Idriss Gharbi,  Chef du Bureau frontalier des Opérations  commerciales du Port de Radès
Transport/Logistique
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La performance globale d’un Port s’évalue non seulement en fonction du tonnage des marchandises débarquées dans l’année ou embarquées, la jauge totale qu’ils représentent, la valeur de ces marchandises…, mais aussi en tenant compte de l’efficacité de ses procédures douanières. 

En effet, l’étude du délai de dédouanement (TRS) est, aujourd’hui, une méthode normalisée d’évaluation des résultats enregistrés par l’Administration douanière et d’autres organismes et professionnels opérant au Port en matière de facilitation des échanges. Cette méthode, élaborée à la suite d’initiatives menées par l’Administration douanière au Japon et aux Etats-Unis, a été approuvée par l’Organisation Mondiale des Douanes, en 1994, avant de prendre la forme d’un Guide méthodologique en 2002. 

Aujourd’hui, les délais moyens enregistrés entre la recevabilité des déclarations en détail des marchandises  et leur mainlevée (validation du bon à enlever) sont en moyenne de 0,6 jour, affirme le Colonel Major, Idriss Gharbi, Chef du Bureau frontalier des Opérations commerciales du Port de Radès dans l’entretien suivant : 

La Revue de l’Entreprise : 

Nous savons que le Bureau frontalier des opérations commerciales du Port de Radès assure de nombreuses missions compte tenu de l’importance du poids de ce Port dans les transactions commerciales du pays. Comment le Bureau est-il organisé ?

Colonel Major Idriss Gharbi : 

L’organigramme du bureau frontalier des opérations commerciales de Radés port est différent des autres bureaux des douanes; il est adapté à la structure du port de Radés d’une part et au volume important des marchandises transitant ce port d’autre part,   notre bureau est réparti, sur le plan organisationnel, en cinq services placés sous la responsabilité de son chef, classé au rang de sous-directeur :

– Celui de la recette dirigé par un receveur : ce service perçoit l’ensemble des droits et taxes à l’importation, prépare et organise les ventes aux enchères publiques des marchandises saisies ou celles de long séjour au port et s’occupe du recouvrement des amendes ;

– Celui du contrôle documentaire des déclarations en détail des marchandises ;

– Celui du contrôle physique des marchandises ;

– Celui de la surveillance et du contrôle par scanner : La surveillance couvre les accès, l’enceinte du Port et les quais. 

– Et celui de la gestion du Manifeste : Le manifeste en tant que déclaration sommaire est un document  indispensable pour le suivi des flux des importations et des exportations ; le contrôle du manifeste, sa rectification, son apurement et le ciblage sur manifeste sont les différentes tâches assurées par le service de la gestion du manifeste. C’est à travers  le ciblage sur manifeste que nos services ont dévoilé à maintes reprises des opérations frauduleuses notamment  des importations de marchandises prohibées  tel que les produits contrefaits ou soumis à des réglementations particulières.

Toutes ces missions sont assurées par près de 250 officiers et agents qui veillent tous sur le bon fonctionnement des opérations douanières ; 

La Revue de l’Entreprise : 

Le contrôle par scanner a-t-il été consolidé en termes d’équipements pour écourter le temps des opérations de vérification ?

Colonel Major Idriss Gharbi : 

Nous disposons de quatre scanners qui ont été consolidés par un 5ème de nouvelle génération, plus performant, dans le but d’accélérer les opérations douanières.

Le contrôle par scanner s’effectue sur la totalité des conteneurs qui transitent par le Port de Radès à l’export comme à l’import. La Tunisie est parmi les rares pays où ce type de contrôle est à 100%. Dans d’autres pays, il est opéré par ciblage.

L’avantage de ce choix de l’Etat mis en œuvre, depuis 2006, est de minimiser le risque de fraude et de faire face à la criminalité de tous types : trafic des stupéfiants, des armes et des explosifs, l’immigration clandestine,…

Le fonctionnement et la maintenance de ce dispositif de scannage représentent un coût, certes; mais il représente une solution incontournable pour sauvegarder la sécurité du pays et ses intérêts.

La Revue de l’Entreprise : 

Pour que les Terminaux à conteneurs fonctionnent plus efficacement, plusieurs conditions doivent être remplies au niveau de l’équipement et des procédés d’empilage et de manutention. A cela s’ajoute une durée d’entreposage écourtée au moyen d’une meilleure gestion portuaire et d’une utilisation accrue des Technologies d’Echanges électroniques des Données EED. Le projet de Dématérialisation des procédures de commerce international date depuis les années 90. Où en sommes-nous ?

Colonel Idriss Gharbi : 

L’administration a travaillé sérieusement sur ce Projet ; mais dans la dématérialisation de la procédure à l’export, un maillon manquant dans le Projet de la Liasse de Transport fait que l’échange électronique de données accuse un retard.

Par contre, à l’import, cette plateforme de la TTN à la quelle sont connectés tous les intervenants, l’OMMP, la STAM, les agents maritimes, les opérateurs…est opérationnelle. 

L’échange des Données figurant sur le manifeste est déjà électronique. Avant la fin de l’année 2018, un nouveau pas a été franchi : le Manifeste dont la validation se faisait à l’arrivée du navire au Port, peut être échangé par anticipation depuis le Port du départ d’une manière électronique.

Nous avons commencé, à titre d’essai, par quelques catégories d’opérateurs tels que les administrations, les opérateurs économiques agréés et quelques catégories de marchandises comme les marchandises inflammables ou périssables quel qu’en soit l’importateur. Après évaluation, cette simplification procédurale sera étendue à d’autres opérateurs et marchandises.

La Revue de l’Entreprise : 

Qui bénéficie de la simplification des procédures douanières?

Colonel Idriss Gharbi : 

Ce sont les Opérateurs Economiques Agréés qui ont gagné la confiance de l’Administration douanière et ont conclu un contrat de confiance leur permettant d’accélérer les formalités de dédouanement tel que l’enlèvement immédiat de leurs marchandises sans être soumis au contrôle physique et le dépôt de leurs déclarations par anticipation auprès des bureaux régionaux. 

La direction générale des douanes a accordé le statut de l’OEA  à 48 sociétés industrielles, commerciales et de service après avoir fait preuve de transparence, de moralité fiscale, de bonne conduite dans les affaires…

L’obtention de ce « label » est soumise au dépôt d’une demande auprès de la Direction Générale des douanes. Il convient de noter que la Direction Générale des Douanes va lancer le Projet d’un nouveau système douanier plus efficace et plus performant en substitution au système actuel qui date depuis les années 80.

La Revue de l’Entreprise : 

L’étude du temps de dédouanement est une méthode d’évaluation des résultats enregistrés par l’Administration douanière et d’autres intervenants concernés par la facilitation des échanges. Que peut-on dire du Temps de dédouanement au Port de Radès ? 

Colonel Idriss Gharbi :

D’après un Rapport publié par la direction de la gestion des risques, le temps moyen de dédouanement au Port de Radés est de 0,6 jour. C’est à dire que l’étude du temps de procédures douanières, notamment les procédures sanitaires et phytosanitaires gérées par les différents organismes compétents, a mis en évidence ce délai qui ne dépasse pas 0,6 jour en moyenne entre la recevabilité de la DDM et la mainlevée de la marchandise. 

L’objectif de notre Bureau est d’atteindre un délai moyen de 0,5 jour au cours de cette année.

C’est un indicateur important qui reflète le degré de simplification des procédures douanières.

Nous essayons toujours d’identifier les procédures qui génèrent des retards et nous y remédions. 

Nous détectons également les goulets d’étranglement dans les flux de marchandises au niveau du Port et en collaboration avec nos partenaires, l’OMMP, la STAM, les Agents maritimes et les opérateurs économiques. Nous nous rencontrons d’une manière régulière pour discuter ensemble leurs propositions ou les mesures qui émanent de l’Administration douanière. Nous ne nous adressons jamais à ces intervenants ou aux usagers du Port avec une attitude hautaine. Bien ou contraire, la relation est transversale, partenariale et très amicale dans une optique commune : servir l’économie du pays et contribuer ensemble à son développement socio-économique. Une commission dénommée « SOS enlèvement « a été créée au port de Radès  depuis le mois de juillet 2018 sur initiative de la direction générale des douanes.  Regroupant toutes les parties prenantes, cette commission a pour objectif de trouver les solutions efficaces et rapides pour tous les problèmes rencontrés par les opérateurs économiques et les usagers du port.

Concernant les marchandises qui ne sont pas enlevées après 60 jours, elles seront, d’après la réglementation, vendues aux enchères ; cependant, nous donnons aux retardataires un délai de grâce raisonnable selon le cas et nous examinons avec eux les causes de ce retard.  

La Revue de l’Entreprise : 

Vous arrivez à répondre à la fois aux impératifs de Sécurité, Sûreté et Rapidité ?

Colonel Idriss Gharbi :

L’équation est difficile à réaliser sauf si le contrôle par scanner sera effectué par ciblage.

Dans les conditions actuelles du pays, menacé par des organisations terroristes, la politique de l’Etat et celle de l’Administration douanière accorde une importance capitale à la Sécurité et à la Sûreté même le délai de dédouanement demeure un peu élevé. 

La Revue de l’Entreprise : 

Comment se déroule le redressement de la valeur déclarée de la marchandise au Port de Radés ? 

Colonel Idriss Gharbi :

Au sein de la Direction de la valeur,une commission siège pour réajuster la valeur déclarée de la marchandise. Lorsque nos services jugent que la valeur déclarée de la marchandise par l’importateur est minimisée, ils décident de la redresser suivant les techniques précisées dans le code des Douanes. Si l’opérateur concerné conteste la décision de la commission tenue au niveau de notre Bureau, il bénéficie d’un droit de recours à la Direction Générale. La Commission supérieure procède à la vérification de la décision du Bureau vers la hausse ou le maintien de la valeur déclarée. 

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