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Journée Nationale des Collectivités Locales 2018…

novembre 21st, 2018 | by admin
Journée Nationale des Collectivités Locales 2018…
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La Décentralisation et la Démocratie locale se préparent. Elles devraient aboutir à une étape qualifiée de « Décentralisation citoyenne et solidaire», et se développer autour de six priorités: la rénovation des institutions locales, l’approfondissement de la Démocratie locale, un meilleur partage des compétences, la modernisation des finances locales, l’adaptation de la fonction publique territoriale et la progression de la déconcentration.

La Journée Nationale des Collectivités Locales, JCL 2018, dans sa 1ère Edition qui s’est tenue le 4 octobre au Palais des Congrès, à Tunis, traduit une sensibilité accrue des participants à la question de la contribution de la localité au développement socio-économique et son engagement effectif dans la prise de décision.

Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a organisé le 4 octobre 2018 la première Edition de la Journée Nationale des Collectivités Locales, JLC 2018, en partenariat avec la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales et le Fonds de développement «Moussanada ».

Rehaussée par la présence du Chef du Gouvernement, Youssef Chahed, cette grande manifestation a réuni 350 communes, des membres du Gouvernement, les nouveaux élus municipaux, des Députés, des Ambassadeurs, des organismes nationaux et internationaux et des représentants du secteur public et privé et de la société civile.

Les communications et les débats lors de la Journée se sont articulés autour de  trois Sessions :

1- Les nouvelles approches de la Gouvernance locale : avancées et défis ;

2- des sessions thématiques parallèles : Gestion municipale, Gouvernance locale et planification et innovation au niveau local ;

3- la Décentralisation : Vision et perspectives.

Nouvelles approches

de la Gouvernance locale :

avancées et défis

Cette première Session plénière a été honorée de la présence du Chef du Gouvernement qui a précisé dans son allocution qu’avec les élus municipaux la Tunisie était en train de poser des jalons sur la voie de la Gouvernance locale. « Pour la première fois en Tunisie, celle-ci prend une dimension impressionnante et votre réussite traduit celle de la Démocratie tunisienne qui place, selon la constitution, le pouvoir entre les mains du peuple, à travers ses représentants élus. »

S’adressant aux élus municipaux, Youssef Chahed était catégorique : « Vous êtes appelés, dans le cadre de vos attributions, à protéger les valeurs de la République et celles de la Démocratie et sauvegarder les droits des citoyens quelle que soit leur appartenance politique parce que la Démocratie n’est pas seulement un instrument d’élection ; elle est pour nous une croyance bâtie principalement sur une valeur sûre : la liberté ».

Le choix difficile

Concernant la gestion des conseils municipaux élus au suffrage universel, le choix a porté, selon l’orateur, sur le chemin le plus difficile ; « celui qui permettait une plus grande représentativité de l’ensemble des partis politiques. Cette diversité vous oblige à être patients et à opter pour le dialogue ; mais le résultat sera meilleur. Cohésion ne veut pas dire nécessairement unanimité ; et c’est grâce à la cohésion que la conduite des Municipalités pourrait s’effectuer dans le cadre du rassemblement des bonnes intentions et favoriseraient la stabilité du pays ».

« Je suis certain que votre réussite va consolider la culture démocratique à travers la politique de proximité, redonner de la confiance du citoyen à l’action politique qui a été ébranlée, l’action politique dans son sens noble : servir le citoyen, l’un de vos principaux défis dans l’avenir  » ; a-t-il ajouté.

Le Chef du Gouvernement a mis en exergue la nécessité tant pour les autorités centrales que pour les autorités locales, de consacrer l’emblème de la 2ème République : Liberté, Dignité, Justice, Ordre.

« En fait, la Tunisie a, aujourd’hui, besoin de cet ordre, un ordre équitable fondé sur la valeur de la Liberté et capable de garantir la Dignité de tous les citoyens. Nous devons assurer les fondements de cet ordre équitable sur tous les plans y compris celui de la Gouvernance locale ».

L’adoption du Code

des Collectivités Locales

Le Chef du Gouvernement a remarqué que les Elections municipales en tant qu’impératif majeur, et l’amorçage de la Gouvernance locale ont obligé le Gouvernement à prendre des mesures dont les plus importantes :

– Généralisation du régime municipal ; ce qui a permis d’intégrer plus de 3,5 millions de citoyens dans ce régime, bénéficiant ainsi des services municipaux ;

– Allègement des charges financières de 64 Municipalités pour les aider à assurer convenablement les services dédiés aux citoyens et améliorer leurs capacités pour financer leurs investissements;

– Renforcement des Municipalités avec l’octroi d’équipements destinés à la Propreté et aux voiries : 396 équipements d’un coût de 65 millions de dinars en 2017. Au cours du 1er trimestre 2019, il y aura la distribution de 480 engins nouveaux représentant un coût de 80 M.D.

Ce processus a été couronné par la préparation du Code des Collectivités Locales, paru en mai 2018 ainsi que la tenue des Elections et la mise en place des Conseils municipaux élus.

A cet égard, le Code a tenu à ce que les prérogatives de la gestion libre des affaires locales se concilient avec l’unité de l’Etat. Le représentant du pouvoir central dans les régions aura un rôle central à jouer dans l’accompagnement des collectivités locales d’une part et en tant qu’organe d’impulsion garant de l’Unité nationale, d’autre part.

Youssef Chahed a énuméré les principales dispositions du Code:

• approbation de nombreuses procédures concernant la gestion des propriétés et des différentes formules contractuelles relatives à la mise en marche des services publics,

• élaboration d’une nouvelle approche de la Gouvernance et de la Démocratie participative ;

• instauration de nombreuses mesures d’ordre financier seront octroyées chaque année dans le cadre du Fonds de la Décentralisation en fonction de critères objectifs loin de toute considération politique.

« Nous poursuivons, aujourd’hui, les travaux de finalisation des textes d’application (38 décrets et 2 lois) qui paraîtront dans les délais fixés par le Code (9 mois) »; a-t-il précisé. Et d’ajouter : « Avec les prérogatives qui lui ont été attribuées, la Municipalité aura un rôle essentiel dans le développement socio-économique. C’est ce qu’ont montré les expériences comparées dans les pays qui ont choisi le processus de la Décentralisation; partant du fait que celle-ci fait de la commune un centre de décision à proximité du citoyen. »

L’approche

opérationnelle

La Décentralisation étant devenue une donnée irréversible, c’est désormais l’approche opérationnelle qui doit prévaloir.

En effet, le transfert des prérogatives du « centre » à la « périphérie » sera progressif et ses résultats palpables seront constatés à court, moyen et long termes.

« Toutes ces Réformes se sont adossées à une démarche participative en tant que modèle de Gouvernance dans le but de renforcer le partenariat vertical entre le pouvoir central et le pouvoir local avec toutes ses composantes d’une part et de diversifier et renforcer le partenariat horizontal entre les différentes Collectivités Locales et entre celles-ci et le secteur privé. L’objectif serait de former un réseautage de compétences et d’expertises.

Renforcement

des capacités

des communes

Pour aider les Communes à jouer pleinement leur rôle, il a été décidé, au niveau du Gouvernement, de :

– Mettre en place un Programme qui vise à améliorer le taux d’encadrement dans les communes qui atteindra les 15,5% en 2019, et 20% en 2023. Aujourd’hui ce taux ne dépasse pas les 11%. La charge financière du recrutement des cadres qui sera focalisé sur des spécialités prioritaires (Informatique, ingénierie, architecture, environnement, finance…) ne sera pas supportée par les communes.

Un système de financement spécifique pour l’emploi des diplômés du Supérieur, sera retenu pour une période de 5 ans à partir de 2019, dans le cadre d’une Stratégie commune, articulée autour de quatre axes principaux :

1- Facilitation de la mobilité fonctionnelle des Agents de la Fonction publique ;

2- Création d’une Bourse des emplois communaux ;

3- Adoption d’Etablissements d’Enseignement Supérieur en tant que structures de formation dans les spécialités qui correspondent aux besoins des communes en Ressources Humaines;

4- Élargissement de la base de l’instrument de préparation à la vie professionnelle (SIVP) pour permettre aux communes d’en bénéficier.

Engagements financiers importants

La recherche d’une synthèse originale entre la Décentralisation et la planification permet de donner vie au concept de « Développement local » qui peut s’analyser comme une appropriation, par les acteurs locaux, du processus décentralisateur.

« L’Etat s’engage à soutenir et à finaliser le processus de Décentralisation. Il s’engage également à favoriser les fondements de son efficacité et son efficience que stipule le Code des Collectivités Locales, souligne Youssef Chahed. Partant de ce fait, et en vue de répondre aux besoins de la première étape de ce processus, une série d’investissements a été décidée :

1- Adoption d’une nouvelle filière d’investissement à travers la réalisation du Programme de Développement urbain et de la Gouvernance locale : une enveloppe de 1220 millions de dinars dont 530 millions de dinars en appui de l’Etat, durant la période 2016-2019.

Compte tenu des résultats satisfaisants de ce Programme, il a été décidé de le prolonger pour trois ans (2020-2023), avec une participation de l’Etat en tant qu’appui aux Collectivités, estimée à 350 millions de dinars.

2- Consacrer des investissements de 852 Millions de dinars au profit de 86 nouvelles communes et 187 communes dont la territorialité a été élargie. Ces investissements prennent la forme de dons dans le cadre de la coopération avec l’Union européenne, la coopération italienne, allemande et appui de l’Etat.

3- Faire passer le montant des transferts de l’Etat dédiés aux Collectivités Locales de 350 M.D. à 400 M.D. dans le budget de l’Etat pour l’année 2019 ;

4-  Démarrage du Programme d’Appui qui concerne 31 communes réparties sur 11 gouvernorats avec une enveloppe de 132 M.D. sous forme de don.

Ce Programme vise à renforcer la coordination et la coopération entre les structures locales et les structures régionales et centrales, à améliorer les capacités des Collectivités Locales et la qualité de leurs services et à encourager les citoyens et plus particulièrement les femmes, les jeunes et les organisations de la société civile, à participer à la conduite des affaires locales.

Lancement du Projet

RNIA-Collectivités

Enclenchée depuis quelques années, la Révolution numérique devrait concerner, également, les Collectivités Locales. Dans ce cadre, il y a eu le lancement, en commun accord entre les ministères des Affaires Locales et de l’Environnement et de l’Economie numérique, du projet RNIA-Collectivités. A la suite d’un Appel d’offre national, deux opérateurs ont été retenus pour la réalisation de ce Projet en l’espace de 12 mois. Ce Réseau dont le coût s’élève à 73 M.D, permettra la connexion de 934 services municipaux.

Par ailleurs, 30 Projets ayant pour objectif la transformation numérique des services municipaux dédiés aux citoyens essentiellement, seront réalisés dans le cadre du Plan quinquennal 2018-2022.

« Le Pouvoir local constitue l’une des Réformes historiques du Système de Gouvernance d’une manière globale et de la relation entre les citoyens et les Collectivités Locales plus particulièrement ; ce qui permet de renforcer la confiance du citoyen et d’appuyer la pratique démocratique et le développement local.

Le processus de la Décentralisation sera mené et accompagné d’une manière progressive puisque la Décentralisation est un concept qui doit être approprié, apprivoisé, et modelé par les acteurs locaux. Elle ne pourra s’épanouir que si la collectivité tout entière, c’est-à-dire le pouvoir central ainsi que les autorités locales; mais aussi l’ensemble des citoyens souhaite ardemment son éclosion et veille à son durable enracinement.

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