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A la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire : Une nouvelle approche partant du Local est mise en œuvre

novembre 19th, 2018 | by admin
A la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire : Une nouvelle approche partant  du Local est mise en œuvre
Economie
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L’Etat aménageur, un concept cher à la 1ère République naissante, a été dicté par le simple bon sens. L’objectif principal était de construire l’Etat indépendant dans une perspective de développement socio-économique.

C’était la première étape de l’expérience tunisienne en matière d’Aménagement du Territoire.

D’une démarche fortement centralisée à une nouvelle approche de préparation du Schéma Directeur de l’Aménagement du Territoire National où « le micro-Local » supplante peu à peu « le macro-National », celle d’aujourd’hui, l’expérience est riche d’enseignements. L’entretien avec M.M. Kamel Doukh, Directeur Général de l’Aménagement du Territoire et Mustapha Aïssaoui, Directeur des Etudes d’Aménagement du Territoire au sein de la DGAT.

 

La Revue de l’Entreprise :

Nous savons que l’Aménagement du Territoire est une mission qui date depuis les années 60, en Tunisie. Par quoi se caractérise notre expérience dans ce domaine ?

M. Kamel Doukh :

L’expérience tunisienne en matière d’Aménagement du Territoire est passée par quatre périodes: La première s’est étalée sur les années 60 et 70. Ayant pour objectif primordial l’édification d’un Etat indépendant, le choix retenu à cette époque était focalisé sur la couverture du Territoire par les équipements et les infrastructures de base, dans le cadre d’un modèle de développement qui visait à créer un marché intérieur et à prôner le développement socio-économique du pays.

Cependant, peu d’instruments de la planification urbaine ou de l’Aménagement du Territoire ont été mis en place à cette époque. Ce n’est qu’à la fin des années 60 qu’une direction regroupant les services de la Construction, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire a été créée.

Sur le plan juridique, l’urbanisme était régi par le Décret de septembre 1943 et la planification économique s’effectuait selon les règles de l’économie dirigée.

La Revue de l’Entreprise :

La deuxième période, celle des années 70 et 80, a-t-elle apporté des changements ou une évolution

notables ?

M. Kamel Doukh :

La deuxième période a été marquée par la nouvelle orientation de la politique économique en Tunisie, vers un modèle de développement libéral, l’ouverture économique et l’émergence et la consolidation de l’Aménagement du Territoire.

Le pays était traversé par une dynamique d’industrialisation rampante véhiculée par la mise en place d’un cadre règlementaire incitant à l’investissement dans les industries créatrices de richesses et d’emplois et à l’émergence des sociétés totalement exportatrices, à travers la loi de 1972.

En cette période, l’Etat s’est également lancé dans un plan de développement touristique. En parallèle, la forte croissance démographique, l’exode rural et l’expansion urbaine des villes l’on conduit à réfléchir sur la question de l’Aménagement du Territoire.

A cet effet, il a commandé trois Etudes stratégiques en vue de définir une organisation rationnelle du Territoire:

La première avait pour thème « Villes et Développement », la deuxième portait sur « les villes et l’armature urbaine » et la troisième était focalisée sur la Décentralisation industrielle.

Sur le plan juridique, cette période a vu la promulgation du Code de l’Urbanisme en 1979.

Concernant le dispositif institutionnel, il y a eu la création, en 1969, du ministère du Tourisme et de l’Aménagement du Territoire qui n’a pas duré longtemps puisqu’en 1970, la Direction de l’Aménagement du Territoire a été rattachée au ministère de l’Economie et, en 1974, au ministère de l’Equipement.

En la même année, le District de Tunis, un organisme public chargé d’assurer la planification du Grand Tunis a été créé. Il a réalisé des Etudes de planification et de transport.

Il y a eu également la création de trois Agences foncières : l’AFI, l’AFH et l’AFT.

Un nombre important de Plans d’Aménagement urbain des villes a été élaboré en cette période.

La Revue de l’Entreprise :

Peut-on affirmer que la 3ème période de l’histoire de l’Aménagement du Territoire qui couvrait les années 80-90 visait à réduire les disparités régionales ?

M. Kamel Doukh :

Effectivement, cette période a été marquée par le concept de l’équilibre régional adopté dans le but de réduire les disparités entre les régions du Littoral et celles de l’intérieur.

Sur le plan institutionnel, il y a eu la création, en 1981, du Commissariat Général au Développement Régional, CGDR, et, quatre ans plus tard, du Commissariat Général au Développement Régional et à l’Aménagement du Territoire, COGEDRAT.

A la fin des années 80, la Direction de l’Aménagement du Territoire a été rattachée au ministère de l’Equipement et de l’Habitat. Cette période a vu aussi la réorganisation de la politique de l’Habitat, celle de l’industrie et celle de l’agriculture.

Sur le plan technique, il convient de noter que le premier Schéma National d’Aménagement du Territoire a été réalisé entre 1982 et 1985, et des Schémas régionaux d’Aménagement du Territoire pour les six régions économiques et des Plans Directeurs d’Urbanisme pour les grandes villes ont été élaborés. L’effort a été poursuivi aussi en matière d’élaboration des Plans d’Aménagement urbain.

La Revue de l’Entreprise :

Par quoi la quatrième période située entre les années 90 et l’heure actuelle s’est-elle distinguée ?

M.Kamel Doukh :

Cette période a été marquée au niveau de la politique économique par l’ouverture de l’économie nationale sur l’économie mondiale comme étape pour conduire le processus de son intégration qui a commencé par la signature d’un Traité de Coopération avec l’Union Européenne en 1995.

En matière de planification, le Développement durable a constitué un choix stratégique dans les orientations de l’Etat. L’enjeu était de réussir l’intégration du Territoire national dans l’espace international tout en préservant les grands équilibres environnementaux. D’où la création du ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, en 1991, du Comité National du Développement Durable en 1993, CNDD, du Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire en 1996, CIAT, et de l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral, APAL en 1995.

En 2002, la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire a été rattachée de nouveau au ministère de l’Equipement et de l’Habitat, devenu le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire.

Sur le plan juridique, cette période s’est distinguée par la refonte du Code de l’Urbanisation de 1979 pour le transformer en Code de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisation qui fut promulgué par la loi n°94-122 du 28 novembre 1994.

Pour la première fois dans l’histoire de la législation tunisienne, le législateur a donné dès le premier article de ce Code à l’Aménagement et à l’Equipement territorial leur vraie dimension. De nouveaux outils de planification de l’espace ont été institués par ce Code : Ce sont les Schémas Directeurs d’Aménagement pour les grandes agglomérations urbaines et pour les zones sensibles.

M.Mustapha Aïssaoui :

J’aimerais souligner que cette période a été marquée sur le plan technique par l’élaboration de deux Etudes stratégiques : le deuxième Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire National, ayant pour objectif la mise en place d’une vision à long terme du Territoire national en tenant compte de la nouvelle situation démographique, économique et territoriale du pays, avec comme fondement le concept du Développement durable, et la deuxième étude stratégique est celle du Schéma Directeur d’Aménagement du Grand Tunis.

Simultanément, quarante études de Schémas Directeurs d’Aménagement des grandes agglomérations urbaines et des zones sensibles et les Atlas de tous les gouvernorats ont été élaborés. Des études thématiques importantes ont été réalisées. J’en cite:

– les Etudes de Schémas Directeurs d’Aménagement des six régions économiques ;

– l’Etude sur la Stratégie d’Aménagement du milieu rural ;

– l’Etude de l’Inventaire des paysages naturels ;

– l’Etude sur l’Aménagement du Territoire et les zones d’activité;

– l’Etude sur le renforcement de la Compétitivité des grandes agglomérations urbaines ;

– l’Etude sur l’implantation des plateformes logistiques ;

– l’Etude sur l’aménagement du Territoire et le tissu industriel ;

– l’Etude du Schéma National de la Géomatique ;

– et enfin il y a eu l’élaboration de la base des données cartographiques numériques à partir des cartes de base au 1/25000.

La Revue de l’Entreprise :

Durant les quatre périodes, l’Aménagement du Territoire était-il paré de missions plus en phase avec les exigences des citoyens ?

M.Mustapha Aïssaoui :

Il est clair que l’Aménagement du Territoire en tant que tel, dans l’expérience tunisienne, était une œuvre de longue haleine dictée par les objectifs nationaux à atteindre sur le plan économique.

A titre indicatif, le premier Schéma National d’Aménagement du Territoire de 1985 était orienté vers un objectif primordial, à savoir l’équilibre régional. Il prévoyait un plan d’ensemble pour la création de réseaux routiers et autoroutiers du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest. La construction de ces réseaux facteur de désenclavement, était étroitement liée à la politique de développement régional en vue de réduire les disparités entre les régions.

Avec le changement politique en 1987, il ya eu une autre vision. Le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire National dont l’étude a démarré en 1997 a accordé une importance bien particulière à l’Aménagement du Territoire; mais dans une optique différente : la Métropolisation. Le Schéma Directeur prévoyait le développement de Métropoles, sur le Littoral, qui auraient la capacité d’être aussi compétitives que celles de la rive Nord de la Méditerranée et rejailliraient par leur rayonnement sur les autres régions où émergeraient des villes moyennes.

En 2011, ce Schéma a été accusé d’être à l’origine de la marginalisation des régions de l’intérieur et on a commencé à penser à un nouveau Schéma Directeur.

La Revue de l’Entreprise :

Par quoi s’explique le gap constaté entre les objectifs qui présidaient aux Schémas Directeurs d’Aménagement du Territoire et les résultats obtenus ?

M.Mustapha Aïssaoui :

La défaillance ne résidait pas dans les Etudes qui étaient menées d’une manière scientifique; mais plutôt dans la mise en œuvre.

En effet, les ministères, les directions et les services étaient et demeurent encore cloisonnés. Le ministère de l’Education a « ses écoles », le ministère de l’Agriculture a « ses champs » et chacun avait l’habitude de travailler seul, sans concertation avec les autres ministères. Or l’Aménagement du Territoire ne peut être le fait d’un seul ministère.

Les aspects les plus divers de la politique des gouvernements ont une influence sur la répartition des activités dans l’espace et il importe d’en tenir compte chaque fois que des décisions de principe sont prises.

M.Mustapha Aïssaoui :

Si les objectifs fixés ne sont pas atteints c’est parce qu’on oublie que l’Aménagement du Territoire ne se divise pas. Il ne peut y avoir un aménagement rural indépendant d’un aménagement industriel, un aménagement des zones urbaines en dehors d’un aménagement routier.

Cette interdépendance vaut non seulement pour les grands projets de l’Etat ; mais aussi pour l’habitat, la distribution des structures d’enseignement et des administrations, l’aide accordée à l’industrie ou à l’agriculture, les équipements d’ordre culturel, social…

La Revue de l’Entreprise :

Comment peut-on juguler cette défaillance ?

M.Kamel Doukh :

La plupart des Etats ont déjà admis qu’une même Autorité devait avoir un droit de regard et éventuellement d’arbitrage envers les administrations horizontales chargées de réaliser sur le terrain les schémas de l’Aménagement du Territoire ; cette Autorité est appelée à établir des liaisons entre les différents ministères et de procéder aux impulsions et aux arbitrages qui apparaissent nécessaires.

A supposer que le CIAT soit en mesure d’assurer cette mission, il faudra obligatoirement passer vers une action d’ensemble.

La Revue de l’Entreprise :

Par quoi se distingue le nouveau Schéma Directeur de l’Aménagement du Territoire National (SDATN) ?

M.Kamel Doukh :

Le nouveau Schéma Directeur sur le quel nous commençons à travailler se distingue, avant tout, par la nouvelle approche selon laquelle il sera appréhendé : Partir du « Local » vers le « National » ou le « Central».

Les termes de référence du nouveau SDATN sont en cours de préparation; et cette approche participative sera mise en œuvre avec l’organisation de workshops dans les régions. Ce sont des rencontres regroupant toutes les personnes qui ont des idées à suggérer pour le développement futur de la région ou de la localité. Des réponses claires émanant des citoyens: comment imaginez-vous votre région, délégation ou localité dans les cinq, dix, vingt prochaines années ?

La commune est la base de la vie collective, tant sur le plan politique, qu’économique et social. C’est dans la commune que peut se manifester le goût des responsabilités, le besoin d’intérêts publics réels. C’est là aussi que doit se concevoir et s’organiser la quasi-totalité des services collectifs courants, à la fois dans leur réalisation et dans leur fonctionnement.

A partir des concertations locales régionales et nationales, nous pouvons identifier les orientations, du paysage territorial souhaité par les collectivités locales et formuler à l’échelle centrale un Schéma Directeur de l’Aménagement du Territoire National.

M. Mustapha Aïssaoui :

Nous disposons de toutes les données socio-économiques sur la Tunisie ; nous les maîtrisons parfaitement. Cependant, il faut savoir que l’Aménagement du Territoire, enfin de compte, relève de la planification stratégique. Autrement dit, l’Aménagement du Territoire n’a pas pour but unique de favoriser le développement économique ; mais aussi de réconcilier ce développement avec une certaine qualité de vie.

Cette discipline n’est donc pas une politique facile à mettre en œuvre parce qu’elle oscille entre deux extrêmes : celui de nier toute contrainte géographique et de rechercher un développement équilibré dispensant la population de toute migration et celui de constituer un moyen pour les techniciens de déterminer le sort de chaque citoyen en disposant suivant des modèles abstraits de la croissance de chaque village, de chaque ville, et de chaque région.

C’est ce qui explique les controverses qui éclatent parfois sur telle ou telle action d’Aménagement du Territoire.

L’Aménagement du Territoire n’est, en définitive, ni l’apanage des géographes, des économistes ou des sociologues ou de telle autre catégorie d’experts. C’est à la limite une affaire d’ordre politique.

Si le premier pouvoir politique ne soutient pas un schéma directeur d’aménagement et ne s’engage pas dans sa réalisation, il sera bloqué parce que sa mise en œuvre nécessite un compromis. C’est au pouvoir public de dire : voilà ce que je voudrais réaliser, à Sidi Bouzid, par exemple, pour que celle-ci devienne un pôle agricole méditerranéen.

La Revue de l’Entreprise :

Si le développement endogène et l’harmonisation des dynamiques locales sont appelés à devenir des maîtres mots de l’Aménagement du Territoire en Tunisie, faut-il se lancer dans de grands projets structurants ?

M. Kamel Doukh :

Effectivement, avoir un maillage, sur tout le territoire, de réseaux autoroutiers, de liaisons ferroviaires et d’autres infrastructures de base est un facteur attrayant pour les investisseurs locaux et les IDE.

Lorsqu’un investisseur décide du choix de la localisation de sa nouvelle unité de production, il ne tient compte que des charges directes d’investissement qu’il devra supporter. Pour ce qui concerne les charges indirectes, routes et autoroutes, port, aéroport,  voirie, eau, assainissement, hôpitaux, écoles… elles incombent à la collectivité nationale et locale. Ces dépenses à caractère collectif sont importantes et varient suivant la localisation des investissements, et le degré d’urbanisation.

Aujourd’hui, le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire poursuit à travers Tunisie Autoroutes ses efforts pour faire du Réseau autoroutier le socle de l’économie régionale et locale. Il s’agit de grands projets s’inscrivant dans le cadre de la réalisation de l’Autoroute maghrébine qui doit relier, à terme, la frontière algérienne du côté Nord Ouest et Libyenne du Côté Sud Est. Un corridor de 800km qui ambitionne de contribuer au développement économique et social interrégional.

C’est une consécration des infrastructures structurantes stipulées par le Plan Directeur Autoroutier.

M. Mustapha Aïssaoui :

Il est réjouissant de voir se développer un réseau autoroutier dense ; toutefois, une nouvelle donne vient de s’imposer : les changements climatiques et leurs conséquences néfastes.

Les constructions anarchiques constituent une menace pour la viabilité de nos agglomérations. Comment peut-on mettre fin à ce fléau ? S’il est évident qu’en matière d’urbanisation, nous avons fait fausse route, quelle vision de l’avenir peut nous guider vers une urbanisation assez harmonieuse pour durer ?

Sachant que, pour être viable, une société doit satisfaire les besoins de ses membres sans appauvrir les perspectives des générations futures.

M.Kamel Doukh :

L’Aménagement du Territoire n’est pas dissociable du Développement durable, d’une croissance économique respectueuse de la nature et des ressources naturelles, une croissance qui ne sacrifierait pas demain pour aujourd’hui.

La Revue de l’Entreprise :

Il n’y a plus de sens d’opposer les villes aux campagnes?

M. Kamel Doukh :

Cette opposition est complètement rejetée dans la philosophie et la perception de l’Aménagement du Territoire. La mission de ce dernier est de démontrer que tous les territoires ont leur intérêt et leurs spécificités. Ces Territoires, là où ils sont, doivent offrir à ceux qui souhaitent y vivre et travailler un environnement de qualité et un cadre de vie épanouissant.

M .Mustapha Aïssaoui :

L’Aménagement du Territoire fait que l’Etat passe la main aux régions, de l’Est à l’Ouest, du Nord au Sud pour la valorisation de leurs atouts et la modernisation de leur tissu économique.

Chaque projet (ou programme) devrait faire du Territoire un ensemble compétitif permettant de le positionner face aux ensembles d’autres pays faisant partie de la compétition régionale ou mondiale.

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