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Problématique du Brevet d’invention Savoir intégrer l’immatériel dans la chaîne de valeurs mondiale

Problématique du Brevet d’invention Savoir intégrer l’immatériel dans la chaîne de valeurs mondiale

octobre 4th, 2018
FORMATION

Dans notre Dossier sur l’innovation (Quel plan d’action pour l’innovation en Tunisie) publié au Numéro 154 de notre Revue, nous avons voulu avoir une idée sur le nombre de brevets d’origine tunisienne. La réponse provenait du Pr. Samia Charfi Kaddour, Directrice Générale de la Valorisation de la Recherche au M.E.S.R.S : 44 brevets en 2016 et 57 en 2017. Un nombre extrêmement faible en comparaison avec le nombre d’ingénieurs, de chercheurs et de publications académiques. Une faiblesse qui nous incite à poser les questions suivantes : Quelles en sont les causes ? Comment peut-on donner un coup de fouet aux demandes tunisiennes de dépôt de brevet ? Comment peut-on stimuler le réflexe “Brevet“ et le situer dans une démarche stratégique ?

 

The “World Intellectual Property Indicators“ est une Enquête annuelle faisant autorité sur l’activité intellectuelle dans le monde, pilotée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI.

Outre des données relatives au Dépôt à l’enregistrement et au maintien en vigueur des brevets, des modèles d’utilité des marques, des dessins et modèles industriels, des microorganismes et des obtentions végétales, l’Edition 2017 contient également pour la première fois des informations sur les indications géographiques; ce qui en fait l’un des ouvrages de référence les plus complets.

BREVETS :

La Chine à la tête du classement

La chine est de plus en plus parmi les pays les mieux classés en matière d’innovation et de création de marques à l’échelle mondiale.

L’Office d’État de la Propriété Intellectuelle de la Chine (SIPO) a reçu le plus grand nombre de demandes de brevet en 2016, atteignant un chiffre record de 1,3 million.  Il était suivi par l’Office des Brevets et des Marques des États Unis d’Amérique (USPTO) (605 571), l’Office des brevets du Japon (JPO) (318 381), l’Office coréen de la Propriété Intellectuelle (KIPO) (208 830) et l’Office Européen des Brevets (OEB) (159 358).  Pour ce qui est des chiffres relatifs au nombre de dépôts de demandes de brevet par habitant, la Chine arrivait derrière l’Allemagne, le Japon, la République de Corée et les États Unis d’Amérique.

Les cinq principaux offices représentaient 84% de l’activité mondiale.  Parmi les cinq principaux Offices, l’Office de la Chine (+21,5%) et celui des États Unis d’Amérique (+2,7%) ont observé une augmentation des dépôts, tandis que l’OEB (-0,4%), l’Office du Japon (-0,1%) et celui de la République de Corée (-2,3%) ont reçu moins de demandes en 2016 qu’en 2015.

Les Offices de l’Allemagne (67 899), de l’Inde (45 057), de la Fédération de Russie (41 587), du Canada (34 745) et de l’Australie (28 394) figuraient aussi parmi les 10 principaux Offices.

La part de l’Asie dans toutes les demandes déposées dans le monde a augmenté, passant de 49,7% en 2006 à 64,6% en 2016, principalement grâce à la forte croissance des dépôts en Chine.  Les Offices situés en Asie ont reçu un peu plus de 2 millions de demandes.

Pour ce qui est des dépôts à l’étranger, les résidents américains continuent de mener la bataille. Ils ont déposé plus de quatre fois plus de demandes de brevet à l’étranger (215 918) que les résidents chinois (51 522).  Les États Unis d’Amérique étaient suivis du Japon (191 819), de l’Allemagne (75 378) et de la République de Corée (69 945).  Parmi les grands pays d’origine à revenu intermédiaire, le Brésil, l’Inde, la Malaisie, le Mexique et l’Afrique du Sud comptent une forte proportion de demandes déposées à l’étranger dans leur nombre total de demandes (de 27,3% pour le Brésil à 47,5% pour l’Inde).  La grande majorité des dépôts à l’étranger effectués par ces pays visaient les États Unis d’Amérique.

M. Gurry a déclaré : “Les dépôts à l’étranger témoignent de l’internationalisation de la protection de la propriété intellectuelle et du souhait de commercialiser la technologie sur des marchés étrangers”. Les brevets pour lesquels les déposants recherchent une protection internationale sont susceptibles d’avoir une valeur plus élevée, compte tenu du coût substantiel de la protection par brevet.

Sur les 11,8 millions de brevets en vigueur dans le monde en 2016, 2,8 millions étaient en vigueur aux États Unis d’Amérique, 2 millions au Japon et 1,8 million en Chine.

Les indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle englobent des données sur le taux de participation des femmes dans les demandes de brevet déposées par des résidents auprès d’Offices nationaux ou régionaux, grâce à une technologie de reconnaissance du nom mise au point par l’OMPI.  Ils témoignent du taux relativement élevé de participation des femmes en Fédération de Russie (38,7% des demandes de brevet déposées par des résidents citaient au moins une femme), au Mexique (36,4%), aux États Unis d’Amérique (27,5%), en Espagne (24,6%) et au Brésil (24,5%).  Dans ces pays, une grande partie du nombre total des dépôts porte sur les sciences de la vie, comme la biologie, un domaine où le taux de participation des femmes est plus élevé que dans d’autres disciplines scientifiques et techniques.

Marques: L’ère de la croissance

Selon les estimations, 7 millions de demandes d’enregistrement de marques, couvrant 9,77 millions de classes, ont été déposées dans le monde en 2016, soit une hausse de 16,4% par rapport à 2015, marquant la septième année consécutive de croissance.

“Le nombre de demandes d’enregistrement de marques dans le monde a triplé depuis 2001, ce qui montre l’importance de la protection de ce type d’actifs dans l’environnement commercial actuel” a déclaré M. Gurry.

L’Office de la Chine a enregistré la plus forte activité de dépôt avec un nombre de classes d’environ 3,7 millions, suivi par l’Office des États Unis d’Amérique (545 587), l’Office du Japon (451 320), l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (369 970) et l’Office de l’Inde (313 623).  Parmi les cinq principaux offices, les Offices de la Chine (+30,8%), du Japon (+30,8%) et de l’Inde (+8,3%) ont fait état d’une croissance annuelle solide.  Les 20 Offices présentant une forte croissance comprenaient également les Offices de la Fédération de Russie (+14,8%), du Royaume Uni (+19,1%) et du Viet Nam (+21,1%).

Un nombre relativement élevé de déposants établis en Suisse (77%), aux États Unis d’Amérique (46%), en Allemagne (45%), aux Pays Bas (44%) et en Suède (42%) ont demandé une protection dans des juridictions autres que leurs pays d’origine respectifs.  En revanche, environ 95% de l’ensemble de l’activité de dépôt observée chez les déposants établis en Chine visaient la Chine, pour seulement 5% de déposants cherchant à obtenir une protection à l’étranger.

Les marques associées à la publicité et à la gestion des affaires commerciales représentaient 10,5% de l’ensemble de l’activité mondiale de dépôt de demandes d’enregistrement de marques en 2016, suivies des marques associées aux ordinateurs, logiciels et instruments (6,9%), à l’éducation et au divertissement (5,8%) et aux vêtements (5,7%).

On estimait à 39,1 millions le nombre d’enregistrements de marques en vigueur dans le monde, dont 12,4 millions étaient en vigueur en Chine, 2,1 millions aux États Unis d’Amérique, 1,9 million au Japon, 1,3 million en Inde et 1,1 million au Mexique.

Dessins et modèles industriels:

En évolution

D’après les estimations, le nombre de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels déposées dans le monde en 2016 a augmenté de 10,4% pour atteindre 963 100 demandes contenant 1,2 million dessins et modèles.  Le nombre de dessins et modèles dans le monde a augmenté de 8,3%, principalement sous l’effet de la forte croissance en Chine.

L’Office de la Chine a reçu des demandes contenant 650 344 dessins et modèles en 2016, soit 52% du total mondial.  Il était suivi de l’EUIPO (104 522), du KIPO (69 120), de l’Office de l’Allemagne (56 188) et de l’Office de la Turquie (46 305).  Parmi les 20 principaux Offices, les Offices de la République islamique d’Iran (+34,8%), de l’Ukraine (+17,4%), de la Chine (+14,3%) et des États Unis d’Amérique (+12,1%) ont enregistré la plus forte progression du nombre de dessins et modèles.

Une forte proportion de dessins et modèles contenus dans des demandes déposées par des déposants établis en Suisse (84,2%), en Suède (66,8%) et aux États Unis d’Amérique (55,8%) étaient destinés à une protection à l’étranger, tandis que les déposants établis en Chine, en Inde et en République islamique d’Iran sollicitaient principalement une protection sur leurs marchés nationaux respectifs.

Les dessins et modèles concernant l’ameublement représentaient 10,8% de l’ensemble des dépôts, suivis de ceux concernant les vêtements (8,6%) et les emballages et récipients (7,3%).

Le nombre total des dessins et modèles industriels en vigueur dans le monde a augmenté de 6% pour atteindre les 3,6 millions.  Environ 1,36 million étaient en vigueur en Chine;  viennent ensuite la République de Corée (338 234), les États Unis d’Amérique (307 018), le Japon (250 819) et l’Europe (194 781).

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