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Pour de véritables outils de valorisation de la recherche en Tunisie

octobre 4th, 2018 | by admin
Pour de véritables outils de valorisation  de la recherche en Tunisie
FORMATION
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Indéniablement, la Tunisie figure parmi les pays au monde qui ont le plus développé les institutions de recherche. Avec treize universités, deux cent cinquante établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, trente-sept écoles doctorales, quarante centres de recherche dont vingt et un disposent de laboratoires, trois cent quatorze laboratoires de recherche et trois cent vingt quatre unités de recherche dans les universités et centres de recherche, la Tunisie ressemblerait à une fourmilière de chercheurs, peuplant moultes institutions dans les différentes disciplines.

Le nombre de personnes ayant le statut de chercheur en Tunisie pourrait atteindre les vingt mille, sans compter les moyens difficilement détectables dont disposerait le secteur privé, hélas, le nombre de brevets, déposés par rapport aux nombres de chercheurs est sans commune mesure et serait vraisemblablement parmi les plus faibles au monde.

Ainsi le nombre de demandes de brevets d’invention déposés par les structures publiques de recherche à travers le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique auprès de l’INNORPI a été de cinquante six en 2015, quarante quatre en 2016 et cinquante sept en 2017.

La problématique prend des allures encore plus alarmantes quand on sait que le brevet tunisien a une valeur simplement déclarative puisqu’il est attribué sur les simples déclarations de l’inventeur sans un véritable examen au fond. L’examen de l’INNORPI étant réduit par la loi à un simple examen formel.

Le passage de l’étape de la recherche à l’étape de dépôt de brevet est très peu encadré. La Tunisie ne dispose pas de structures d’assistance permettant aux chercheurs, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, de pouvoir obtenir des titres de brevet d’invention qui peuvent être à l’origine de création de projets innovants et d’emplois.

Aucune formation spécifique ne permet à nos ingénieurs de devenir examinateurs ou d’assister les chercheurs à obtenir des brevets d’invention avec examen.

Un brevet d’invention qui n’a pas été accordé dans le cadre de structures d’examen tel que l’Office Européen des Brevets n’a qu’une valeur relative et les investisseurs avertis ne peuvent s’engager sur la base de tel document dans des investissements lourds puisqu’ils n’ont aucune garantie, que l’invention dont il s’agit est réellement nouvelle et innovante; c’est-à-dire que, compte tenu de l’état de l’art, l’invention est réellement nouvelle et procède d’activités innovantes.

Seul un brevet attribué suite à un examen permettrait une telle démarche; or en l’absence de structures nationales spécialisées, le chercheur tunisien est obligé, dans le cas où il croit réellement que son invention est nouvelle et implique une activité inventive, pour obtenir un brevet avec examen, de subir le parcours du combattant auprès d’offices tel que l’O.E.B. en n’ayant pour assistants que des cabinets étrangers dont le coût de rémunération est réellement rédhibitoire.

Il ne suffit donc pas de créer une grande plateforme composée de laboratoires, de centres de recherche, d’universités, il faut en plus un maillon important, nécessaire et irremplaçable dans la chaine de valorisation de l’innovation et de la création en Tunisie permettant d’obtenir des brevets dans le cadre des Accords de WASHINGTON (P.C.T) c’est-à-dire des brevets internationaux accordés par un centre d’examen.

Pour cela, il serait nécessaire de créer un fonds national pour l’aide à la valorisation de la recherche permettant de financer, de manière massive et systématique, la démarche en vue d’obtenir un brevet avec examen.

Il serait aussi nécessaire et urgent de créer une structure de formation d’ingénieurs spécialisés dans l’assistance et la rédaction des brevets dans les différents secteurs.

Par ailleurs, la Recherche émanant du secteur public essentiellement du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique devra pouvoir facilement, par une réglementation audacieuse et innovante:

1 – arrêter des programmes nationaux de la recherche dans le cadre des structures publiques; et ce, sur la base des demandes des entreprises et surtout des PME.Ainsi, aussi bien au niveau des écoles d’ingénieurs que des Centres de Recherche, il faudrait, par économie des deniers publiques, que tous les projets de recherche soient recentrés sur des thèmes permettant le développement de nos structures économiques (P.M.E, entreprises publiques, ministères etc).

2- valoriser les brevets obtenus en accordant aux entreprises qui le souhaitent des licences; ce qui, dans l’état actuel de la législation, est impossible.

Une université belge se targuait, lors d’un séminaire, qu’elle financait 65% de son budget annuel, par des revenus des licences d’exploitation de brevet qu’elle attribuait aux entreprises.

D’urgence, une telle réglementation doit être mise en place sans, nécessairement, copier quelconque autre pays. Les Américains l’ont compris depuis 1980 en promulguant la loi Bayh-Dole qui a favorisé l’émergence d’un grand dynamisme entre l’enseignement, la recherche universitaire et les entreprises.

3- Un pays dont les moyens sont limités ne peut se permettre d’enrichir le domaine public de la recherche à volonté, par des travaux et publications sans aucune portée économique.

4- Chaque travail de recherche devrait se focaliser sur un projet productif.Une Commission nationale d’identification des projets de recherche doit mettre à la disposition de nos chercheurs dans tous les secteurs, agricoles, industriels, juridiques, économiques les études à préparer selon les besoins du pays. Les thèses, les mémoires, les publications et autres travaux de recherche devraient nécessairement s’intégrer dans l’effort national de l’innovation et de la création de l’emploi.

Dans l’économie moderne, un pays ne peut se développer sans se doter de moyens et de législation lui permettant d’optimiser ses efforts, de rentabiliser ses investissements dans la recherche en la focalisant sur ses besoins réels tels que les maladies spécifiques dans le secteur agricole, l’amélioration de la rentabilité de certaines cultures, le développement des secteurs concurrentiels comme le textile, l’agroalimentaire, etc.

Les investisseurs doivent pouvoir disposer de brevets d’invention leur permettant de s’assurer des avantages concurrentiels et d’avoir des produits et services innovants et intégrant une grande valeur ajoutée.

Le paradoxe

Lors d’une rencontre avec un représentant d’une institution financière internationale, le représentant de ladite institution s’étonnait que la Tunisie ait autant de chercheurs et que sa production en brevets soit aussi insignifiante.

Ma réponse a été de lui dire:« De grâce, Monsieur, aidez la Tunisie à devenir un centre d’examen pour les pays d’Afrique et du Moyen-Orient puisqu’elle dispose d’autant de centres de recherche et de chercheurs. Elle pourrait assurer cette fonction de manière rentable et pérenne pour toute la région d’Afrique, et du Moyen-Orient, et de ce fait, elle pourrait valoriser au passage sa foisonnante capacité d’innovation.»

Ma doléance a dû certainement interpeler ce haut cadre qui a dû penser que le thème était trop grand pour la circonstance.

Faire de la Tunisie un centre d’examen

de brevets

Faire de la Tunisie un centre régional d’examen de brevets serait une décision stratégique pour laquelle la Tunisie devrait créer les conditions adéquates et autour desquelles elle doit réunir ses amis et alliés parmi les pays africains et ceux du Moyen-Orient afin de promouvoir un centre d’examen à la hauteur de ses ambitions et ceux des pays de la région.

La loi 2000-68 du 17 juillet 2000 modifiant certaines dispositions de la loi d’orientation n°96-06 du 31 janvier 1996 relative à la recherche scientifique et au développement a réformé l’article 14 ancien en disposant que «l’établissement (ou l’entreprise publique) est seul habilité à déposer la demande d’enregistrement des brevets d’invention ou la découverte réalisée par l’agent public chercheur dans l’exercice de ses fonctions. Le nom de l’inventeur ou le cas échéant des inventeurs est obligatoirement inscrit au brevet ».

Cet alinéa premier de l’article 14 ne fait aucun état d’une possibilité de collaboration entre un établissement ou entreprise publique et une entreprise privée.

Quelle sera la solution au cas où une entreprise privée financerait les travaux de recherche effectués dans les laboratoires publics ou dans le cadre d’un diplôme de doctorat ou tout simplement dans un programme de recherche ?

La législation actuelle ne donne aucune solution à ce problème, l’entreprise privée ne pourra s’engager à subventionner les dits travaux de recherche que dans le cas où l’on répondrait à deux conditions nécessaires et cumulatives:

  La première est que le programme de recherche doit lui permettre de résoudre un problème qui lui est propre et améliorer ses avantages concurrentiels.

  La deuxième est que si le travail permet d’aboutir à un brevet national ou international, l’entreprise devra pouvoir être reconnue comme étant titulaire du brevet d’invention ou au moins co-titulaire avec un règlement de co-propriété préalablement établi et aux conditions financières équitables.

Cela permettra à nos entreprises, de consacrer des budgets spécifiques aux financements de la recherche et aux développements de leur capacités concurrentielles.

Vers un nouveau modèle législatif impliquant

public et privé

Dans l’état actuel de notre législation cela ne semble pas être réalisable de manière claire et surtout dans des conditions financières préalablement arrêtées par la loi.

Le divorce entre le secteur public et le secteur privé en Tunisie a des origines historiques dans la bataille pour la croissance et la création d’emplois qui s’impose compte tenu de la situation économique actuelle et du chômage en Tunisie, il faudrait d’urgence prendre le risque de faire des choix afin de se doter d’un système législatif homogène qui mette en ligne de mire les intérêts supérieurs de la nation qui sont notamment :

  créer de l’emploi par la valorisation de la recherche,

  rentabiliser la recherche publique dans tous les secteurs et par tous les moyens dont essentiellement l’octroi systématique de licences.

Tout travail de recherche doit pouvoir solutionner des problèmes spécifiques à la Tunisie ou participer à la création d’entreprises. Il est temps de cesser de copier les autres et de faire appel à nos forces vives et aux capacités inventives de nos nouvelles générations qui, à chaque fois que la chance leur a été donnée, ont fait preuve d’une créativité illimitée.

le futur modèle législatif de la recherche devrait être tunisien. Soyons créatif dans les textes, créons une loi d’orientation permettant d’engager le combat vers l’innovation dans nos entreprises aussi bien publiques que privées, ainsi que dans nos administrations. A chaque fois que l’on a eu besoin de réformer ce fut à l’initiative ou avec la soi-disant assistance de structures internationales qui, de facto, nous amènent à souscrire à des schémas copiés et qui ne tiennent pas compte de la spécificité aussi bien culturelle qu’humaine de notre pays.

La loi sur la valorisation de la recherche serait nécessairement une aventure. Elle permettra de programmer, au niveau national, une stratégie globale de la recherche pour les cinq ou dix ans à venir.

Que cette stratégie nationale soit aussi le produit de programmes régionaux de développement afin que les recherches dans les différents gouvernorats du pays répondent, au moins pour une majeure partie, à des besoins locaux et permettent de trouver des solutions innovantes à nos problèmes et de créer de la richesse à partir de nos ressources naturelles et humaines.

Nous pourrons ainsi exporter aussi bien des produits innovants mais surtout nos services, protégés par des brevets internationaux, encadrés par des ingénieurs spécialisés dans la propriété industrielle et des juristes ayant une formation de pointe.

Cela devrait être inscrit comme une exigence nationale urgente. Nous aboutirons au niveau de la comptabilisation des performances nationales à ce que chaque année un bilan de l’innovation soit publié faisant état du nombre de brevets déposés, des secteurs et régions concernés et surtout du nombre d’entreprises créées avec ou par le biais desdits brevets.

En conclusion, il me semble que  les sept impératifs suivants s’imposent :

1) Il faudrait, en toute urgence, mettre en place une structure de formation d’ingénieurs spécialisés dans la rédaction des brevets pour les secteurs où la Tunisie dispose de structures de recherche opérationnelle.

2) Faire de la Tunisie un centre d’examen régional, à l’image du Centre Européen des Brevets qui puisse accorder des titres non plus déclaratifs mais constitutifs de droits, c’est-à- dire reconnaissant que l’invention est réellement nouvelle et innovante.

3) Décliner la stratégie nationale de la recherche, développement et innovation en des stratégies régionales adaptées aux besoins de chaque région.

4) Inviter toutes les instances de recherche à adhérer à un programme national de recherche et de développement permettant d’éviter que des travaux de recherche soient engagés sans objectifs à savoir la création d’entreprises et d’emplois , la résolution de problèmes spécifiques aux régions ou aux secteurs).

5) Créer un fonds national d’assistance aux chercheurs et inventeurs afin que, dans une période transitoire, l’Etat puisse supporter, au moins en partie, les coûts de la protection des travaux de recherche. Très rapidement, ce fonds pourra acquérir l’expertise de choisir les brevets les plus prometteurs pour leur assurer un soutien renforcé.

6) Assurer des publications régulières sur les projets de recherche en cours, des brevets obtenus et du nombre d’emplois créés par le biais de chaque brevet.

7) Programmer au niveau national tous les projets de recherche et les orienter vers les besoins sectoriels et régionaux du pays.

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